Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Année

Mois

Trouvé 12 dossier(s)

Req # A-2019-00024

Copie du Plan annuel d'évaluation et de mesure du rendement du contrat de gestion des LNC 2019-2020

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

46 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00003

Rapport d'étape AECL-3776 de la recherche sur la chimie du solide et les matériaux, septembre 1970.

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

110 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-000072

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-101963-590.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

3 page(s)
juin 2020

Req # A-2018-000060

Enquêtes sur des craintes concernant la pratique d'Anke Zimmerman, docteur en naturopathie de Victoria, en Colombie-Britannique. Les résultats seraient ceux du printemps 2018 jusqu'à ce jour. Plus particulièrement, ils porteraient sur l'administration à de jeunes enfants de médicaments dont l'utilisaton n'est pas approuvée au Canada.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

27 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-000041

Le fichier pdf du " rapport épidémiologique complet " affiché au : « https://www.canada.ca/content/dam/phac-aspc/documents/services/diseases-maladies/2019-novel-coronavirus-infection/2019-novel-coronavirus-infection-fra.pdf » le 27 mars 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

11 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-000062

Obtenir la dernière version du plan d'urgence canadien en cas d'épidémie, de pandémie ou d’éclosion de maladies infectieuses, disponible au moment de l'éclosion de la COVID-19, en janvier 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-000001

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-101963-590.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

3 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-000022

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-101963-590.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

3 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-000023

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-101963-590.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

3 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-000107

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 19-118635-730, Audit des Contrats et de l’approvisionnement ; 19-113509-901, Projets d’audits internes et d’évaluation reliés au Laboratoire national de microbiologie; 19-121899-798, Observatoire National des drogues; 19-114951-461, Réponse aux recommandations venant de l’évaluation de risques de fraude à l’Agence de la santé publique du Canada.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

64 page(s)
juin 2020
Date de modification :