Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20sant%C3%A9%20publique%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20Conseil%20priv%C3%A9&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ACanada%20Eldor%20Inc&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20des%20arts%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_year_fr%3A2022
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20sant%C3%A9%20publique%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20Conseil%20priv%C3%A9&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ACanada%20Eldor%20Inc&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20des%20arts%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_year_fr%3A2022
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 86 dossier(s)

Req # A-2019-00338

Tous les documents produits, pendant la période s’échelonnant du 1er août 2019 au 28 novembre 2019, concernant la convention de transition et son application. Exclure les renseignements confidentiels du Cabinet.

Organisation: Bureau du Conseil privé

531 page(s)
juin 2022

Req # A-2019-00365

Tous les dossiers générés entre le début de 2017 et le 6 décembre 2019, relatifs à la définition des armes à feu de style militaire, telle que mentionnée dans le discours du Trône prononcé le 5 décembre 2019.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2019-00367

Tous les documents démontrant le nombre total d’armes à feu à autorisation restreinte au Canada depuis le début de 2015 jusqu’au 6 décembre 2019, ventilés par catégorie d’arme.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2019-00368

Tous les documents produits, pendant la période s’échelonnant du 1er janvier 2015 au 9 décembre 2019, dans lesquels figure une analyse, ou une discussion concernant la reclassification potentielle des carabines SKS et des carabines de la série Ruger 10/22 pour faire en sorte que ce type de carabine soit classé parmi les armes à feu à autorisation restreinte ou assujettie à l’interdiction des fusils d’assaut, tel qu’évoqué dans le récent discours du Trône prononcé le 5 décembre, par le Parti libéral.

Organisation: Bureau du Conseil privé

3 page(s)
juin 2022

Req # A-2019-00449

Les notes de breffages suivantes: « Élaboration d'un plan en cas d'incident critique international », 2019-12-20, Réf no: 2019-si-00249; « Séance d'information pour les parlementaires au sujet de l'ingérence étrangère et du terrorisme au Canada », 2019-12-16, Réf no: 2019-lhp-00239; « Réunion avec le très honorable David Johnston », 2019-12-05, Réf no: 2019-clr-00608; « Plan de recherche sur l'opinion publique du Bureau du Conseil privé », 2019-12-13, Réf no: 2019-comm-00020; « Modification de la proclamation convoquant la Chambre des communes à se réunir », 2019-11-13, Réf no: 2019-mog-00163.

Organisation: Bureau du Conseil privé

24 page(s)
juin 2022

Req # A-2019-00465

Les documents suivants ont été préparés par l’Unité de l’impact et de l’innovation (UII) du Bureau du sous-secrétaire du Cabinet : « Proposed Speaking Remarks for Keynote Address at the Techgov Leadership Summit 2018 » [Propositions de notes d’allocution pour le discours principal du TechGov Leadership Summit de 2018], Réf. no : 2018-INNOV-00002; « Briefing Material for the Upcoming Behavioural Insights in Canada Conference » [Documents d’information pour la prochaine conférence sur les idées comportementales au Canada], Réf. no : 2018-INNOV-00004; « Establishment of the Impact Canada Initiative Advisory Committee » [Établissement du Comité consultatif sur l’Initiative Impact Canada], Réf. no : 2018-INNOV-00008; « Approval of Project Concepts for the Impact Canada Initiative » [Approbation des concepts de projet pour l’Initiative Impact Canada], Réf. no : 2018-INNOV-00009; « Approval of Five Project Concepts for the Impact Canada Initiative » [Approbation de cinq concepts de projet pour l’Initiative Impact Canada], Réf. no : 2018-INNOV-000010; « Overview of the Behavioural Insights Practice Within the Government of Canada » [Aperçu de la mise en pratique de l’introspection comportementale au sein du gouvernement du Canada], Réf. no : 2018-INNOV-00011; « Impact and Innovation Unit’s 2017–17 Annual Report » [Rapport annuel 2017-17 de l’Unité de l’impact et de l’innovation (UII)], Réf. no : 2018-INNOV-00014; « Background Information for Your Meeting with Dr. David Halpern » [Renseignements généraux pour votre réunion avec le Dr David Halpern], Réf. no : 2018-INNOV-00026; « Approval of a Project Concept for the Impact Canada Initiative » [Approbation d’un concept de projet pour l’Initiative Impact Canada], Réf. no : 2018-INNOV-00027; « Update on the Impact Canada Fellowship Program and Planned Next Steps » [Le point sur le Programme de Fellowship d’Impact Canada et les prochaines étapes prévues], Réf. no : 2018-INNOV-00028; « Impact Canada Fellowship Program Graphic for Deputy Ministers’ Breakfast » [Illustration sur le Programme de Fellowship d’Impact Canada à l’intention du petit déjeuner des sous-ministres], Réf. no : 2018-INNOV-00029; « OECD Canada Review and Declaration on Public Sector Innovation” [Examen et déclaration de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) du Canada sur l’innovation dans le secteur public], Réf. no : 2018-INNOV-00030.

Organisation: Bureau du Conseil privé

184 page(s)
juin 2022

Req # A-2020-00324

Tous les documents produits, pendant la période s’échelonnant du 1er février 2020 au 14 octobre 2020, concernant les discussions avec Porter au sujet du financement, et tous les contrôles préalables de diligence raisonnable effectués sur Porter à l’égard du financement, tel que rapporté ici : https://financialpost. com/transportation/airlines/porter-airlines-to-get-135-million-in-funding-from-federal-government. (Anglais seulement) [Porter Airlines recevra un financement de 135 millions de dollars du gouvernement fédéral à la suite de l’annulation des vols en raison du coronavirus].

Organisation: Bureau du Conseil privé

37 page(s)
juin 2022

Req # A-2020-00355

Tous les documents produits, pendant la période s’échelonnant du 1er octobre 2020 au 2 novembre 2020, concernant la nomination d’un comité spécial de la Chambre des communes sur la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID 19 et les questions connexes; la motion de l’opposition examinée à la Chambre des communes les 20 et 21 octobre 2020 concernant la nomination d’un comité pour la lutte contre la corruption; l’avis de motion de Rachel Blaney du 6 octobre 2020 au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre concernant un comité spécial; la motion de Marie-Hélène Gaudreau du 8 octobre 2020 au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre concernant un comité spécial; la motion de Julie Vignola du 8 octobre 2020 au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre concernant un comité spécial; l’avis de motion de Peter Julian du 8 octobre 2020 au Comité permanent des finances de la Chambre concernant un comité spécial; et l’échange de correspondance du leader du gouvernement à la Chambre du 19 octobre 2020 avec les leaders parlementaires des partis de l’opposition concernant un comité spécial.

Organisation: Bureau du Conseil privé

699 page(s)
juin 2022

Req # A-2020-00377

Toutes les directives, lignes directrices ou modèles produits, pendant la période s’échelonnant du 4 novembre 2015 au 16 novembre 2020, concernant la préparation d’un mémoire au Cabinet.

Organisation: Bureau du Conseil privé

212 page(s)
juin 2022

Req # A-2020-00461

Une copie de tous les courriels envoyés, pendant la période s’échelonnant du 11 janvier 2021 au 22 janvier 2021, à destination et en provenance du greffier du Conseil privé, concernant la gouverneure générale Julie Payette et l’examen du milieu de travail à Rideau Hall. Le blanc protège les renseignements personnels sans consultation.

Organisation: Bureau du Conseil privé

47 page(s)
juin 2022
Date de modification :