À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 13 dossier(s)
Req # A-2023-01
Les rapports, les notes d'informations ou les présentations concernant la décision d'investir dans Shinydocs Corp. en octobre 2022. Les documents doivent porter sur les 12 mois précédents, c'est-à-dire de septembre 2021 à octobre 2022.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Req # A-2020-47
N° de réf. 15835: Allocation de financement pour un projet proposé d'aide ai développment des collectivités, 19-11-2020Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juin 2021
Req # A-2020-48
Ref # 15881: You.i Labs Inc. Fin de l'entente, 2020-12-07Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juin 2021
Req # A-2020-49
N° de réf. 15846: Investissement dans les écosystemes d'innovation régionaux - résultats pour la première année de l'initiative plateforme d'accroissement d'échelle, 15-12-2020Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juin 2021
Req # A-2020-50
N° de réf.15908: Projets proposés pour FedDev Ontario 14-12-2020Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juin 2021
Req # A-2021-03
Veuillez fournir toutes les ententes de prêt (y compris les demandes de prêt et les documents connexes) entre Kingston Automation Technology Inc. et/ou Kingston Aluminum Technology Inc. et l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (« FedDev Ontario »). En particulier, veuillez fournir le prêt (y compris la demande de prêt et tout autre document connexe) qui a été annoncé en avril 2021.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juin 2021
Req # A-2021-0009716
Demande concernant l’information suivante : Groupes visés par l’équité en matière d’emploi et Noirs, entre 1970 et 2020. Nominations, population, classification des postes, fourchette salariale, années de service ouvrant droit à pension, données sur les rémunérations élevées, données regroupées.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
juin 2021