À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 51 dossier(s)
Req # A-2016-07019
Notes d’information et notes de service du 1er janvier au 1er mai 2016, rédigées pour le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2020
Req # A-2016-09537
Dossiers du 1er janvier 2015 au 11 janvier 2018 concernant les dispositifs paralysants, y compris les pistolets, les bâtons et les cannes paralysants.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2020
Req # A-2016-16789
Dossiers relatifs au harcèlement sexuel au sein de l’Agence des services frontaliers du Canada, depuis la date du premier incident enregistré jusqu’au 1er décembre 2016. Cela comprend les résumés de suivi des médias, les documents confidentiels du Cabinet et les notes d’information.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2020
Req # A-2017-01640
Dossiers individuels, du 1er janvier 2010 au 30 janvier 2017, de tous les câbles d’acétate (code : 5502), qui ont été importés au Canada, ventilés par année.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2020
Req # A-2017-04155
Dossiers préparés du 1er février au 15 mars 2017 pour le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, John Ossowski, au sujet des demandeurs d’asile entre les points d’entrée. Les courriels sont exclus.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2020
Req # A-2017-05111
Statistiques du 1er janvier 2006 au 29 mars 2017 concernant tous les immigrants détenus et libérés par l’Agence des services frontaliers du Canada, avec tous les champs de données qui peuvent être rendus publics, notamment : numéro de dossier, nom complet, date de naissance, adresse, sexe, nationalité, motifs de détention, lieu de détention, date de détention, date de libération, conditions imposées lors de la libération, caution versée, frais associés, informations sur le transfert, membres de la famille qui accompagnent le détenu, nombre de contrôles de détention, dates des contrôles de détention, résultats des contrôles de détention, enquête et statut actuel du détenu.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2020
Req # A-2017-10951
Dossiers du 1er janvier 2012 au 6 juillet 2017 concernant le Programme canadien sur les crimes de guerre, tels que conservés dans les fichiers ASFC PPU 028 et ASFC PPU 020, en particulier : les informations sur les personnes, y compris les photos et les descriptions narratives des personnes présentant un intérêt pour l’Unité des crimes de guerre, telles que conservées dans les Dossiers de fugitifs ou au sein de l’Unité des crimes de guerre. En outre, une liste complète de toutes les personnes soupçonnées de crimes de guerre modernes ou de crimes contre l’humanité, ventilée par nom, informations biographiques, statut de citoyenneté et nature du crime de guerre ou du crime contre l’humanité présumé.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2020
Req # A-2017-13056
Liste des notes d’information rédigées à l’intention du président de l’Agence des services frontaliers du Canada du 1er juin 2016 au 1er janvier 2017. Exclut les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2020
Req # A-2017-20876
Phase 2 de A-2014-00682 qui contient les courriels du 15 février au 11 avril 2014, appartenant à Simon Quellet, à l’exclusion des consultations avec le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2020
Req # A-2019-22941
Statistiques annuelles du 1er janvier 2015 au 23 décembre 2019, pour l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) – région de l’Atlantique, concernant les employés qui ont demandé l’approbation, l’avance et le remboursement des frais de scolarité de cours admissibles, ventilées selon : le nombre d’employés individuels qui ont présenté une demande; la classification et le titre du poste des employés qui ont présenté une demande; le nombre total de demandes reçues; et le nombre total de demandes rejetées. En outre, le nombre de demandes autorisées pour le remboursement des frais de scolarité admissibles qui ont reçu 25 %, 50 %, 75 % et 100 % du coût estimé; le nombre de demandes autorisées qui n’étaient pas admissibles au remboursement des frais de scolarité admissibles en raison de notes insuffisantes; et le montant total des ressources financières accordées par l’ASFC – région du Nord de l’Ontario pour le remboursement des frais de scolarité admissibles.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2020