Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20canadienne%20de%20d%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20du%20Nord&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20du%20pont%20international%20de%20la%20voie%20maritime%2C%20Lt%C3%A9e&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20des%20sciences%20et%20de%20la%20technologie%20du%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20canadienne%20de%20d%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20du%20Nord&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20du%20pont%20international%20de%20la%20voie%20maritime%2C%20Lt%C3%A9e&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20des%20sciences%20et%20de%20la%20technologie%20du%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 15 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada

juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord

juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée

juin 2023

Req # A-2022-013041

Toute communication entre des agents de Baffinland Iron Mines Corporation (y compris, mais sans s'y limiter, les cadres, les employés, les entrepreneurs, les lobbyistes, etc.) et toute personne du bureau de l'Agence canadienne de développement économique du Nord, liée à la proposition d'augmentation de la production de Baffinland (4,2 mtpa à 6 mtpa), et survenant après le 1er janvier 2021.

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord

0 page(s)
juin 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada

juin 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée

juin 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada

juin 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord

juin 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée

juin 2021

Req # A-2020-00260

Note d'information BN0004960 "Fourniture d'un financement d'aide aux entreprises territoriales pendant la pandémie de COVID-19

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord

52 page(s)
juin 2020
Date de modification :