À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 124 dossier(s)
Req # A-2023-00022
Montants versés par l'ACIA pour couvrir les coûts de destruction et d'élimination et d'indemnisation des propriétaires, conformément à la Loi sur la santé des animaux, en rapport avec les foyers de grippe aviaire. Date d'entrée en vigueur : Du 1er janvier 2022 au 2 mai 2023Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2023
Req # A-2023-00035
Toutes les communications concernant les relations publiques, les médias ou les organisations de protection des animaux au sujet de l'épidémie d'influenza aviaire survenue chez King Cole Ducts Ltd à Whitchurch-Stoufville (Ontario) en avril 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2023
Req # A-2023-00043
Toutes les communications entre l'AMC et l'ACIA concernant les produits vitivinicoles en provenance du Moyen-Orient, du 1er avril au 18 mai 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2023
Req # A-2023-00046
Copie de tout document, incluant des rapports d'analyse, des échanges de courriels, des notes de terrain et des communications avec les entreprises concernées, traitant du détournement du cours d'eau Lafrance-Trottier, à St-Joseph-du-Lac, afin d'alimenter un bassin construit sur le lot 1 732 844. En plus, toute documentation relative à l'utilisation de ce bassin pour irriguer la terre agricole voisine située sur le lot 3 610 926.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2023
Req # A-2022-00136
Tous les courriels et les documents transmis à Greg Hills ou par celui-ci entre le 10 juin 2022 et le 7 octobre 2022 qui mentionnent Cisco Tetration.Organisation: Services partagés Canada
juin 2023
Req # A-2022-00157
Tous les documents du 1er janvier 2021 au 11 octobre 2022 qui comprennnent les mots « goulot d’étranglement » ou « arme » et que possèdent ou possédaient Kristin Brunner et le bureau auquel elle est associée.Organisation: Services partagés Canada
juin 2023
Req # A-2022-00159
Tous les documents du 1er janvier 2021 au 11 octobre 2022 qui comprennent les mots « goulot d’étranglement » ou « arme » et que possèdent ou possédaient Louis-Paul Normand et le bureau auquel il est associé.Organisation: Services partagés Canada
juin 2023
Req # A-2022-00236
Selon l’exercice (2020, 2021, 2022 et 2023), fournir la valeur totale du contrat pour les contrats réservés qui sont attribués dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) ainsi que la valeur totale des contrats attribués à tous ses soumissionnaires pour la Chaîne d’approvisionnement des solutions de réseau (CASR).Organisation: Services partagés Canada
juin 2023
Req # A-2022-00238
La valeur totale des contrats attribués dans le cadre de la SAEA et des contrats attribués aux soumissionnaires dans le cadre du mécanisme d’approvisionnement en matière de cybersécurité pour les exercices 2020, 2021 et 2022.Organisation: Services partagés Canada
juin 2023
Req # A-2022-00274
Copie du rapport complet sur l’économie infonuagique produit par Gartner Canada Co. pour Services partagés Canada (SPC) qui a été fourni entre juillet et octobre 2022.Organisation: Services partagés Canada
juin 2023