À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 125 dossier(s)
Req # A-2023-00022
Montants versés par l'ACIA pour couvrir les coûts de destruction et d'élimination et d'indemnisation des propriétaires, conformément à la Loi sur la santé des animaux, en rapport avec les foyers de grippe aviaire. Date d'entrée en vigueur : Du 1er janvier 2022 au 2 mai 2023Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2023
Req # A-2023-00035
Toutes les communications concernant les relations publiques, les médias ou les organisations de protection des animaux au sujet de l'épidémie d'influenza aviaire survenue chez King Cole Ducts Ltd à Whitchurch-Stoufville (Ontario) en avril 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2023
Req # A-2023-00043
Toutes les communications entre l'AMC et l'ACIA concernant les produits vitivinicoles en provenance du Moyen-Orient, du 1er avril au 18 mai 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2023
Req # A-2023-00046
Copie de tout document, incluant des rapports d'analyse, des échanges de courriels, des notes de terrain et des communications avec les entreprises concernées, traitant du détournement du cours d'eau Lafrance-Trottier, à St-Joseph-du-Lac, afin d'alimenter un bassin construit sur le lot 1 732 844. En plus, toute documentation relative à l'utilisation de ce bassin pour irriguer la terre agricole voisine située sur le lot 3 610 926.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2023
Req # A-2022-00067
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario préparés ou communiqués à la présidente en août 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2023
Req # A-2022-00103
103, rue Church, Toronto, Ontario. Le site a été utilisé par Radium Luminous Industries et a ensuite fait l’objet d’une enquête par le Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité des Laboratoires Nucléaires Canadiens. Je souhaite recevoir des copies électroniques de tous les dossiers qui ont été conservés concernant les activités de Radium Luminous Industries sur ce site, y compris les activités d’enquête, de surveillance et de décontamination qui en ont découlé.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2023
Req # A-2022-00104
261 Davenport Road, Toronto, Ontario. Le site a été utilisé par Radium Luminous Industries et a ensuite fait l’objet d’une enquête par le Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité des Laboratoires Nucléaires Canadiens. Je souhaite recevoir des copies électroniques de tous les dossiers qui ont été conservés concernant les activités de Radium Luminous Industries sur ce site et dans les propriétés adjacentes, y compris les activités d’enquête, de surveillance et de décontamination qui en ont découlé.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2023
Req # A-2022-00124
Je demande des courriels de la CCSN, d’autres correspondances, des rapports et l’examen indépendant de la CCSN concernant le Centre de recherche avancée sur les matières nucléaires (CRAMN) pour les années de 2018 à 2022. Le CRAMN est une nouvelle installation située aux Laboratoires de Chalk River et construite par les Laboratoires nucléaires canadiens (LNC). Cette demande se fonde sur la déclaration suivante, faite par l’ancien vice-président des LNC, Phil Boyle, lors de la réunion de mars 2022 du Conseil de gérance de l’environnement (CGE) aux Laboratoires de Chalk River. Il s’agit de répondre à l’action 220324:08 du CGE – Fournir [CAVIARDÉ] (et aux membres du CGE) la déclaration faite par Phil Boyle sur processus de délivrance de permis du CRAMN. Les activités qui auront lieu au CRAMN sont couvertes par la partie IV du permis d’exploitation de Chalk River, et comme l’installation est un remplacement moderne un pour un des installations de cellules chaudes existantes, cela ne modifie pas le fondement d’autorisation. La détermination des LNC concernant le fondement d’autorisation a été soumise à la CCSN en 2018. Un examen indépendant a été mené et la CCSN a conclu que le CRAMN respectait le fondement d’autorisation actuel. Les tâches spécifiques effectuées au sein de nos installations sont autorisées pour autant qu’elles s’inscrivent dans le cadre des activités couvertes par l’enveloppe de sûreté de l’installation. En tant qu’organisation de sciences et technologie, il nous arrive de faire des choses différentes de temps à autre. Les activités sont évaluées par rapport à l’enveloppe de sûreté approuvée afin de confirmer qu’elles respectent le fondement d’autorisation. La CCSN assure une surveillance continue de ce processus. Cette réponse a été fournie par Lauren Kinghorn, coordonnatrice des opérations d’entreprise, Laboratoires Nucléaires Canadiens.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2023
Req # A-2022-00130
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario préparés et communiqués à la présidente en janvier 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2023
Req # A-2022-00132
Veuillez fournir tous les rapports (y compris les annexes, la documentation et d’autres documents supplémentaires) relatifs aux incidents nucléaires liés au projet d’Horizon Oil Sands en Alberta. Période : 2021-01-01 à 2023-02-27.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2023