À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 150 dossier(s)
Req # A-2023-00022
Montants versés par l'ACIA pour couvrir les coûts de destruction et d'élimination et d'indemnisation des propriétaires, conformément à la Loi sur la santé des animaux, en rapport avec les foyers de grippe aviaire. Date d'entrée en vigueur : Du 1er janvier 2022 au 2 mai 2023Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2023
Req # A-2023-00035
Toutes les communications concernant les relations publiques, les médias ou les organisations de protection des animaux au sujet de l'épidémie d'influenza aviaire survenue chez King Cole Ducts Ltd à Whitchurch-Stoufville (Ontario) en avril 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2023
Req # A-2023-00043
Toutes les communications entre l'AMC et l'ACIA concernant les produits vitivinicoles en provenance du Moyen-Orient, du 1er avril au 18 mai 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2023
Req # A-2023-00046
Copie de tout document, incluant des rapports d'analyse, des échanges de courriels, des notes de terrain et des communications avec les entreprises concernées, traitant du détournement du cours d'eau Lafrance-Trottier, à St-Joseph-du-Lac, afin d'alimenter un bassin construit sur le lot 1 732 844. En plus, toute documentation relative à l'utilisation de ce bassin pour irriguer la terre agricole voisine située sur le lot 3 610 926.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2023
Req # A-2019-09235
RG 73 acc. 1983-84/237 boîte 104 dossier 1140-86 partie 1 et portefeuilles 1 à 2 « Employee/Management Consultation Committee Secretariat - Ministry of the Solicitor General » octobre 1974 - décembre 1976 RG 73 acc. 1983-84/237 boîte 104 dossier 1140-89 Groupe de travail sur les opérations à l'étranger octobre 1969.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023
Req # A-2019-09822
RG 18 (R196) BAN 2015-00257-X vol. 15725 dossier GTD 570-108 parties 80-1, 81S-1, 86-1, 91-1 « Police Defensive Baton - Training » août 1980 - juillet 1997Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023
Req # A-2019-12624
RG 18 vol. 8105 dossier K-530-7 « Women in Policing » RG 18 vol. 8105 dossier K-1685-3 Cinquantième anniversaire du service canin de la GRC 9 -12 mai 1985Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023
Req # A-2020-02265
RG146 : « The file on Guy Burgess », (né en 1911, Devonport, Devon, Angleterre décédé le 30 août 1963, Moscou, Russie, U.R.S.S.)Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023
Req # A-2020-02266
RG146 : « The file on Donald Maclean », (né le 25 mai 1913, Londres, Angleterre — décédé le 11 mars 1983, Moscou, Russie, U.R.S.S.)Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023
Req # A-2020-05391
R196 (RG 18) BAN 2014-01342-X vol. 15241 dossier GSR-1333-2 parties 86-1, 86S-1, 91-1, 93-1, 93S-1 « Buildings & Works Stittsville Firing Range - General » juillet 1986 - juin 1994Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023