Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20de%20Toronto&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACaisse%20d%E2%80%99indemnisation%20pour%20les%20accidents%20ferroviaires%20impliquant%20des%20marchandises%20d%C3%A9sign%C3%A9es&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20Canada%20Hibernia
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20de%20Toronto&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACaisse%20d%E2%80%99indemnisation%20pour%20les%20accidents%20ferroviaires%20impliquant%20des%20marchandises%20d%C3%A9sign%C3%A9es&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20Canada%20Hibernia
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 16 dossier(s)

Req # Rien a divulguer / Nothing to disclose

Rien a divulguer / Nothing to disclose

Organisation: Commissariat aux langues officielles

0 page(s)
juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées

juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de Toronto

juin 2023

Req # A-2022-011

« J'aimerais recevoir une copie de toutes les notes d'information, rapports et présentations faites ou remises au Commissaire aux langues officielles durant le mois de mai 2022. Si vous préférez, vous pouvez me remettre une liste avec les titres et les numéros d’identification ou de référence des systèmes de suivi »

Organisation: Commissariat aux langues officielles

76 page(s)
juin 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

juin 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

juin 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées

juin 2022

Req # 261-06-2021-01

Propositions financières, factures et contrats de l’entreprise COGINOV INC., pour les années 2018-2019-2020-2021, envers votre organisme; et Propositions financières, factures et contrats de l’entreprise GESTION DE COLLECTIONS INFORMATISÉES INC. (GCI INC.), pour les années 2018-2019-2020-2021, envers votre organisme.

Organisation: Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées

80 page(s)
juin 2021
Date de modification :