À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 112 dossier(s)
Req # A-2021-00854
Note d'information pour le sous-ministre : BN0009629 - Nouvelle organisation d'infrastructure de recherche numérique (l'Alliance) pour l'informationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2022
Req # A-2021-00918
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0009208 - Partage de la feuille de modalités du Fonds stratégique pour l'innovation avec l'entrepriseOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2022
Req # A-2021-00935
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0009759 - Présentation du suivi du processus du pipeline du Fonds stratégique pour l'innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2022
Req # A-2021-01036
Documents préparés pour le témoignage du secrétaire parlementaire concernant la prise de contrôle de Neo-Lithium et l'examen de la sécurité nationale le 20 janvier 2022Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2022
Req # A-2021-01065
Note d'information pour le sous-ministre : BN0009964 - Rencontre avec MDA SpaceOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2022
Req # A-2021-01116
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0010246 - Rencontre avec Universités CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2022
Req # A-2021-01118
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0010234 - Rencontre avec Collèges et instituts CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2022
Req # A-2021-01123
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, de la Science et de l'Industrie : BN0010107 - Informations générales sur Horizon EuropeOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2022
Req # A-2021-01135
Note d'information pour la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique : BN0010392 - Programme d'accélération du commerce CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2022
Req # A-2021-01139
Note d'information pour la ministre du Développement économique rural : BN0010327 - Rencontre avec l'Université de ReginaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2022