Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 112 dossier(s)

Req # A-2021-00854

Note d'information pour le sous-ministre : BN0009629 - Nouvelle organisation d'infrastructure de recherche numérique (l'Alliance) pour l'information

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

3 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00918

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0009208 - Partage de la feuille de modalités du Fonds stratégique pour l'innovation avec l'entreprise

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

33 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00935

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0009759 - Présentation du suivi du processus du pipeline du Fonds stratégique pour l'innovation

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

11 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-01036

Documents préparés pour le témoignage du secrétaire parlementaire concernant la prise de contrôle de Neo-Lithium et l'examen de la sécurité nationale le 20 janvier 2022

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

111 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-01065

Note d'information pour le sous-ministre : BN0009964 - Rencontre avec MDA Space

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

11 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-01116

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0010246 - Rencontre avec Universités Canada

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

6 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-01118

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0010234 - Rencontre avec Collèges et instituts Canada

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

7 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-01123

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, de la Science et de l'Industrie : BN0010107 - Informations générales sur Horizon Europe

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

6 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-01135

Note d'information pour la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique : BN0010392 - Programme d'accélération du commerce Canada

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

3 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-01139

Note d'information pour la ministre du Développement économique rural : BN0010327 - Rencontre avec l'Université de Regina

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

5 page(s)
juin 2022
Date de modification :