Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 169 dossier(s)

Req # A2023-003

Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « La Commission relève des lacunes dans une enquête de la GRC sur une plainte au criminel déposée par un détenu » (22-091)

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

27 page(s)
juin 2023

Req # A2023-006

Tous les formulaires de plainte reçus par la CCETP concernant la conduite d’agents de la GRC ne faisant pas partie du Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et l’industrie de la GRC en Colombie-Britannique en ce qui concerne la participation ou la tentative de participation à des manifestations sur et autour de la propriété du permis d’exploitation forestière no 46 dans le bassin versant de Fairy Creek pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021. Mots clés relatifs aux plaintes : Fairy Creek, Teal Cedar, PEF 46.

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A2023-004

Note d'information no 403152: Commission des plaintes contre la police de l'Alberta 2023-02-20

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

9 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00092

Liste des numéros d’équivalence canadiens de ce que l’EPA publie sur la taille et le poids du véhicule, par catégorie réglementaire et par type de véhicule.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

92 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00149

Une copie du document suivant : « D’Antoni, M., 2018, Examen de l’intensité des émissions de gaz naturel en amont dans la documentation existante. Préparé pour Environnement et Changement climatique Canada. »

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

77 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00179

Tous les enregistrements de toutes les activités de modification du temps, du 1er janvier 2019 au 28 avril 2023.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

69 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00210

Copie de la note d’information DM-296793, Recherche sur l’opinion publique sur la Stratégie sur la biodiversité d’ECCC.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

10 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00214

Copie de la note d’information MIN-297222, Inventaire 2023 des émissions de gaz à effet de serre.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

60 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00308

Copie de la note d’information MIN-297222, Inventaire 2023 des émissions de gaz à effet de serre.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

60 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00365

Copie de la note d’information MIN-297222, Inventaire 2023 des émissions de gaz à effet de serre.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

60 page(s)
juin 2023
Date de modification :