Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 132 dossier(s)

Req # A2023-003

Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « La Commission relève des lacunes dans une enquête de la GRC sur une plainte au criminel déposée par un détenu » (22-091)

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

27 page(s)
juin 2023

Req # A2023-006

Tous les formulaires de plainte reçus par la CCETP concernant la conduite d’agents de la GRC ne faisant pas partie du Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et l’industrie de la GRC en Colombie-Britannique en ce qui concerne la participation ou la tentative de participation à des manifestations sur et autour de la propriété du permis d’exploitation forestière no 46 dans le bassin versant de Fairy Creek pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021. Mots clés relatifs aux plaintes : Fairy Creek, Teal Cedar, PEF 46.

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A2023-004

Note d'information no 403152: Commission des plaintes contre la police de l'Alberta 2023-02-20

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

9 page(s)
juin 2023

Req # A-2019-00208

Documents d’information de septembre 2018 au 10 octobre 2019 sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections.

Organisation: Sécurité publique Canada

171 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-00001

Toutes les correspondances envoyées ou reçues par le ministre et le sous-ministre de février au 3 avril 2020.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-00036

Documents sur la possibilité d’une ruée vers le marché des armes à feu à la suite des décrets C.P. 2020-298 et C.P. 2020-299, du 1er mai 2020.

Organisation: Sécurité publique Canada

213 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-00050

Documents sur les chiffres à la page 63 du décret C.P. 2020-298, du 1er mai 2020, indiquant que les Autochtones sont victimes d’homicides impliquant des armes à feu à un taux bien plus élevé que celui de la population canadienne.

Organisation: Sécurité publique Canada

344 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-00124

Information sur les décrets C.P. 2020-298 et C.P. 2020-299, du 1er mai 2020, concernant la capacité totale et excédentaire de stockage des installations de stockage.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-00133

Documents sur la possibilité d’une ruée vers le marché des armes à feu à la suite des décrets C.P. 2020-298 et C.P. 2020-299, du 1er mai 2020.

Organisation: Sécurité publique Canada

213 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-00153

Documents sur les chiffres à la page 63 du décret C.P. 2020-298, du 1er mai 2020, indiquant que les Autochtones sont victimes d’homicides impliquant des armes à feu à un taux bien plus élevé que celui de la population canadienne.

Organisation: Sécurité publique Canada

344 page(s)
juin 2023
Date de modification :