Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Mois

Trouvé 20 dossier(s)

Req # A-2020-000009

Note de breffage sur Recommandation d’approuver un projet en vue d’un financement dans le cadre du Programme d’infrastructure du plan Investir dans le Canada

Organisation: Infrastructure Canada

50 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-000018

Note de breffage sur Détermination de l'ordre de priorité des projets en 2021

Organisation: Infrastructure Canada

4 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-000017

Note de breffage sur Registre des activités de consultation et de mobilisation du Bureau du conseil privé (BCP)

Organisation: Infrastructure Canada

9 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-000010

Note de breffage sur Approbation de la prolongation du fond de base provinciale-territoriale pour les Territoires du Nord-Ouest

Organisation: Infrastructure Canada

3 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-000013

Note de breffage sur Parcours d'infrastructure pour le 21e siècle: des communautés compétitives, propres et intelligentes face au climat

Organisation: Infrastructure Canada

6 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-000021

Note de breffage sur Lettre de réponse au gouverneur Whitmer

Organisation: Infrastructure Canada

7 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-000026

Note de breffage sur Programme d’Infrastructure Investir dans le Canada

Organisation: Infrastructure Canada

12 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-000032

Note de breffage sur Détermination de l'ordre de priorité des projets en 2021

Organisation: Infrastructure Canada

4 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-000030

Note de breffage sur Lettre aux ministres provinciaux et territoriaux concernant les dossiers ruraux

Organisation: Infrastructure Canada

17 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-000028

Note de breffage sur Programme d’Infrastructure Investir dans le Canada

Organisation: Infrastructure Canada

13 page(s)
juin 2020
Date de modification :