À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 109 dossier(s)
Req # A-2020-00262
J'aimerais obtenir copie de la note d'information : « Téléconférence avec les premiers ministres à propos de la COVID-19 », 7 mai 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2021
Req # A-2021-00051
J'aimerais obtenir copie de la note d'information : « Émission d'obligations d'État vertes : l'exemple allemand et considérations pour le Canada », datée du 2 novembre 2020, Réf. # TBD-PM-00093.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2021
Req # A-2021-00100
J'aimerais obtenir copie des « différentes versions du Modèle de MC depuis 2016 », de l'« Outil de diligence requise et d’analyse fondée sur les données probantes », du « MC sur le projet de loi C-28 » et du « MC produit en 1999 pour l'entrée en vigueur de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement ».Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2021
Req # A-2021-00191
J'aimerais obtenir copie de tous les courriels et les lettres des canadiens adressés au Premier ministre du Canada Justin Trudeau ou à ses bureaux en lien ou faisant référence à la nomination de la nouvelle gouverneure générale du Canada Mary Simon entre le 6 juillet 2021 et le 30 juillet 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2021
Req # A-2021-00193
J'aimerais obtenir le total des sommes engagées pour des travaux réalisés à la résidence du Lac Mousseau à Chelsea en 2020-2021, la nature des travaux et obtenir les pièces justificatives.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2021
Req # A-2021-00196
J'aimerais obtenir copie de tous les fichiers datant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010 reçus de députés ou de tiers (personnes ou organisations), des câbles diplomatiques, des observations provenant de l'étranger (de personnes ou d'organisations) et des observations de députés et de membres du public canadien en ce qui concerne le génocide présumé du peuple tamoul au Sri Lanka.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2021
Req # A-2019-00432
Veuillez fournir tous les dossiers concernant l'usine General Motors d'Oshawa datés du 25 novembre 2018 au 23 janvier 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2021
Req # A-2020-00427
J'aimerais obtenir copie de tous les dossiers datés du 1er janvier 2018 au 4 janvier 2021 concernant la conception du fonds d'appui aux médias de plusieurs millions de dollars annoncé dans le cadre de la mise à jour économique de l'automne 2018 par le ministre des Finances, Bill Morneau.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2021
Req # A-2020-00519
Obtenir copie complète de chacune des notes de breffage suivantes: « Correspondance concernant les injustices systémiques aux établissements correctionnels fédéraux », 2020-12-11, Ref no : 2020-CLR-00145; « Lettres de présentation de trois hauts-commissaires du Canada dans dix petits États insulaires du Commonwealth », 2020-12-08, Ref no : 2020-FDP-00065; « L'initiative du Canada à répondre à la détention arbitraire », 2020-12-03, Ref no : 2020-FDP-00064 ; « Situation économique et financière des provinces - mise-à-jour décembre 2020 », 2020-12-11, Ref no : TBD-CLR-00098.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2021
Req # A-2020-00575
Obtenir copie complète de ces notes de breffages : « Appel téléphonique avec Benjamin Netanyahu, premier ministre d’Israël », 2021-01-19, Ref no : TBD-PM-00145; « Centre des communications sur la COVID-19 », 2021-01-25, Ref no : TBD-CLR-00105; « Appel téléphonique avec John Kerry, envoyé spécial des États-Unis sur les changements climatiques », 2021-01-26, Ref no : TBD-PM-00149.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2021