À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 42 dossier(s)
Req # A-2023-00018
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, veuillez fournir tout document interne, quel que soit son format, relatif à la mise à jour de la politique sur l’accessibilité, telle qu’elle a été publiée sur le site Web le 22 mars 2023.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00025
Je désire avoir accès aux dernières versions des politiques de perfectionnement professionnel de votre organisation, lesquelles comprennent les différents niveaux professionnels ainsi que les différentes politiques auxquelles elles s’appliquent. Cette demande vise les politiques et cadres qui s’appliquent aux employés occupant un poste de niveau débutant, aux gestionnaires intermédiaires et aux cadres supérieurs.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00030
Je désire obtenir des statistiques sur les plaintes déposées contre la GRC auprès du Commissariat, soit les documents datant depuis 2016 et ceux disponibles pour 2023. Si possible, je souhaiterais que le nombre total de plaintes par année puisse être réparti en fonction de la nature de la plainte (retard, contenu, etc.) ainsi que du résultat ou de la catégorie générique du règlement de la plainte.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-009
« Exposés, notes de service et rapports du 1er janvier 2022 à aujourd’hui sur les conséquences que l’utilisation de la monnaie numérique pourrait avoir sur la Monnaie. »Organisation: Monnaie royale canadienne
novembre 2023
Req # A-2023-010
« Demandes de remboursement par chaque membre du Conseil du 18 octobre 2017 à aujourd’hui. »Organisation: Monnaie royale canadienne
novembre 2023
Req # A-2023-0004
Dcouments concernant les objets de phénomènes anormaux non identifiés (UAP).Organisation: Technologies du développement durable Canada
novembre 2023
Req # A-2023-0005
Coût total du mobilier de bureau acheté au cours des années calendrier 2020, 2021 et 2022.Organisation: Technologies du développement durable Canada
novembre 2023
Req # A-2023-0006
Montant total dépensé en matériel de bureau pour faciliter le télétravail des employés au cours des années calendriers 2020, 2021 et 2022.Organisation: Technologies du développement durable Canada
novembre 2023
Req # A-2022-005
Répercussions pour la Monnaie – Propositions, lois et règlements canadiens portant sur les armes à feu (2015-2022)Organisation: Monnaie royale canadienne
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat à l'information du Canada