Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

    Citer

    APA

    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20canadien%20de%20l%27immigration%20du%20Quai%2021&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ATrans%20Mountain%20Corporation&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3A%C3%89nergie%20atomique%20du%20Canada%2C%20Limit%C3%A9e
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20canadien%20de%20l%27immigration%20du%20Quai%2021&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ATrans%20Mountain%20Corporation&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3A%C3%89nergie%20atomique%20du%20Canada%2C%20Limit%C3%A9e
    (Signaler un problème avec citation)
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 25 dossier(s)

Req # A-2023-00002

Copie du plan de travail et de budget annuel des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour l'année 2019-2020

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

229 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00008

Copie du rapport d'avril 2022 "La stratégie nucléaire canadienne"

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

48 page(s)
juillet 2023

Req # ATI005-06-28-23

Revenus du Centre d’histoire familiale Banque Scotia

Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21

0 page(s)
juillet 2023

Req # ATI007-06-29-23

Demande de plans stratégiques pour le suivi du rapport du vérificateur général de 2020

Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21

0 page(s)
juillet 2023

Req # ATI006-06-29-23

Demande du nombre total annuel de demandes de dossiers d’immigration reçues par le Musée canadien de l’immigration du Quai  21 entre l’exercice 2017 et l’exercice 2021 inclusivement.

Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21

3 page(s)
juillet 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Trans Mountain Corporation

juillet 2023

Req # A-2022-00017

Données radiologiques de la façade municipale et de la chaussée de la rue Hope Nord à Port Hope.

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

454 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00007

Liste des emplacements et des activités réalisées dans le cadre du programme de surveillance de la construction à Port Hope

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

171 page(s)
juillet 2022

Req # ATIA.01.0003.2022

recherche de documents liés à la demande initiale et à l'approbation du gazoduc Trans Mountain au début des années 1950. Cela inclurait des demandes au Conseil des commissaires des transports et des documents justificatifs, des transcriptions d’audiences gouvernementales, des preuves soumises, des rapports (tels que des évaluations de faisabilité, économiques ou environnementales), la correspondance interne de l’entreprise et la correspondence avec le gouvernement du Canada.

Organisation: Trans Mountain Corporation

0 page(s)
juillet 2022

Req # ATIA.01.0004.2022

Tous les bulletins de sécurité, mémorandums, projets de lignes médiatiques, courriels, correspondance, notes d'information, minutes de réunion, rapports d'incidents de sécurité de Trans Mountain et toute correspondance faisant référence à un colis suspect, un sac à dos, des explosifs, une menace, le long du pipeline Trans Mountain juste en route près de Range Road 43 dans les environs de Wabamun, Alta. Entre le 8 avril et le 12 avril 2022

Organisation: Trans Mountain Corporation

0 page(s)
juillet 2022
Date de modification :