Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AL%E2%80%99Administration%20portuaire%20de%20Prince%20Rupert&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AStatistique%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ATribunal%20des%20anciens%20combattants%20%28r%C3%A9vision%20et%20appel%29&ati%5B4%5D=ati_year_fr%3A2020
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AL%E2%80%99Administration%20portuaire%20de%20Prince%20Rupert&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AStatistique%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ATribunal%20des%20anciens%20combattants%20%28r%C3%A9vision%20et%20appel%29&ati%5B4%5D=ati_year_fr%3A2020
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 5 dossier(s)

Req # A-2020-00029

La note de breffage identifiée dans le site web du gouvernement ouvert pour OCS20201217 -Termes de référence CPVP pour signature 2020-04-01.

Organisation: Statistique Canada

11 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00054

Les montants totaux dépensés en publicité liée à la sensibilisation à la COVID-19, de janvier 2020 à juin 2020, et en publicité achetée par le ministère en 2019-2020.

Organisation: Statistique Canada

1 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00063

Les statistiques les plus récentes sur la population et sur la criminalité au Canada, ventilées par race/ethnicité, par sexe (homme/femme), par âge, par religion, par naissance ou non au Canada, par statut de résident permanent / d’immigration.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00084

Les statistiques du chômage pour Revelstoke, pendant la pandémie de COVID-19, pour les mois de février, mars, avril, mai et juin, pour 2019 et 2020. 

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
juillet 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

juillet 2020
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