À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 81 dossier(s)
Req # A-2022-00397
Tous les documents concernant la présence, l’absence, l’installation ou le remplacement de toutes les serrures de porte et portes d’entrée du bâtiment H4 du Centre international de sécurité et de maintien de la paix, à Yaroriv, oblast de Lviv, Ukraine. Période : 12/01/2021Organisation: Défense nationale
juillet 2022
Req # A-2022-00454
Documents conservés par la 1 DAC/RC NORAD et le SDAC concernant les quatre événements liés aux CIRVIS/OVNI/PANI/etc. qui ont eu lieu le 12 juillet 2010, le 9 octobre 2012, le 5 septembre 2016 et le 4 janvier 2017 (selon l’UTC).Organisation: Défense nationale
juillet 2022
Req # A-2021-01900
Note d’information, no de réf. SJS2021-0012507 Participation de l’Armée populaire de libération à la Société internationale de science militaire, 2021-10-06.Organisation: Défense nationale
juillet 2022
Req # A-2022-00040
Une copie du plan d’activités le plus récent de l’Aviation royale canadienneOrganisation: Défense nationale
juillet 2022
Req # A-2021-02460
La quantité de membres des FAC qui ont été déclarés positifs à la COVID-19 chaque mois de juin 2021 jusqu’à mars 2022Organisation: Défense nationale
juillet 2022
Req # A-2022-00405
Défense nationale INFRASTRUCTURE DE LA PRIMAIRE DE PREMIÈRE RÉSERVE À SHERBROOKE, QUÉBEC; 27 avr. 2022; Reçu par le ministre; No de réf. : IE2022-0002827 OrganisationOrganisation: Défense nationale
juillet 2022
Req # A-2022-00555
Demande des copies numériques de tous les documents conservés par le commandant de l’Aviation royale canadienne et le directeur général – Espace de l’ARC concernant les rapports sur les phénomènes aériens non identifiés ou traitant de ce sujet en général, du 1er janv. 2021 à ce jour.Organisation: Défense nationale
juillet 2022
Req # A-2021-01121
Copies numériques de toutes les photos, vidéos et autres preuves consignées liées à SC# 2007-23051, qui décrit une « lumière forte » (OVNI/PANI) observée entre 05:21 et le lever du soleil le 14-09-2007 à la BFC North Bay/22e EscadreOrganisation: Défense nationale
juillet 2022
Req # A-2021-02323
Formule/critères utilisés pour décider si une profession ou ID SGPM des Forces armées canadiennes peut recevoir une rémunération de spécialiste et comment la décision est priseOrganisation: Défense nationale
juillet 2022
Req # A-2022-00229
Tous les courriels contenant de l’information sur le projet de capacité des futurs chasseurs échangés entre le CEM, le ministre de la Défense nationale et tout membre du Cabinet du premier ministre, du 15-12-2021 au 01-04-2022Organisation: Défense nationale
juillet 2022