Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20d%27examen%20du%20prix%20des%20m%C3%A9dicaments%20brevet%C3%A9s%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20de%20la%20Justice%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20canadien%20de%20l%27immigration%20du%20Quai%2021
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20d%27examen%20du%20prix%20des%20m%C3%A9dicaments%20brevet%C3%A9s%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20de%20la%20Justice%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20canadien%20de%20l%27immigration%20du%20Quai%2021
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 296 dossier(s)

Req # ATI005-06-28-23

Revenus du Centre d’histoire familiale Banque Scotia

Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21

0 page(s)
juillet 2023

Req # ATI007-06-29-23

Demande de plans stratégiques pour le suivi du rapport du vérificateur général de 2020

Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21

0 page(s)
juillet 2023

Req # ATI006-06-29-23

Demande du nombre total annuel de demandes de dossiers d’immigration reçues par le Musée canadien de l’immigration du Quai  21 entre l’exercice 2017 et l’exercice 2021 inclusivement.

Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21

3 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-01006

Copies de toute communication entre le ministre de la Justice et la Gendarmerie royale du Canada faisant référence à l’enquête de la Police provinciale de l’Ontario appelée Project Eastbourne.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

61 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00060

Le montant total dépensé pour les frais juridiques engagés dans la cadre de la décision numéro A-234-22 de la Cour d’appel fédérale concernant la décision de radiodiffusion CRTC 2022175.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

1 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00066

Copie de toutes les directives adressées aux agents de la Gendarmerie royale du Canada concernant la gestion de la frontière du chemin Roxham entre le 1er janvier 2017 et le 25 mars 2023.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00081

Copies de tous les avis juridiques ou de toutes les correspondances concernant la validité de l’Accord de 1909 conclu entre {CAVIARDÉ} et la bande indienne de Penticton autorisant la construction d’un système d’irrigation traversant la réserve indienne de Penticton numéro 1.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00887

Note d’information pour le sous-ministre délégué : BN0014149 - Rencontre avec le chef d’état-major de la Défense et le sous-ministre de la Défense nationale

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

3 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-01006

Information concernant la communication de lobbying no 490843 impliquant le sous­ministre, Simon Kennedy, et IBM Canada ltée le 3 novembre 2020

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

9 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-01035

Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0010085 - Délégation de pouvoir de signature en matière financière pour le Programme canadien d’adoption du numérique, volet 2 - Délivrance de subventions

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

6 page(s)
juillet 2023
Date de modification :