À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 15 dossier(s)
Req # A-2023-00417
Combien de cas de citoyens afghans ont-ils été déférés pour examen des motifs de détention par exercice financier, de 2020 à 2022, inclusivement? Veuillez fournir les motifs pour chaque cas déféré de détention répertorié.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00430
Pour les exercices financiers de 2020 à 2023 (inclusivement), à combien s’élevait le salaire du chauffeur du président de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Richard Wex, et quelle part du budget annuel de la CISR ce salaire représentait-il? Veuillez fournir les montants en dollars et les pourcentages.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2023
Req # A2024-01
En date du 2023-03-31, au Canada, liste des biens immobiliers appartenant à l'OIRPSP.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
juillet 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Req # A-2023-01
Prime la plus importante versée à un seul employé pour les années 2019, 2022 et 2021.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
juillet 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Req # A-2021-00002
Coûts de l'exercice 2010 à 2021 du Hylands Golf and Country Club à Ottawa, y compris un résumé des coûts depuis 1963, ainsi que les coûts 2018-19, 2019-20, 2020-21 des installations récréatives de la Défense nationale à travers le Canada : terrains de golf; équitation; marinas et voile; curling; tir et tige et fusil; installations de ski; installations du camping.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
juillet 2021
Req # A-2021-00526
Aperçu du nombre de dossiers devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (toutes sections confondues) où il y avait représentation par : 1. un avocat; 2. un consultant; 3. une autre personne. Veuillez fournir une répartition du taux d'acceptation (acceptation, rejet, autre) et du volume. Pour la période du 1er janvier 2020 au 14 juin 2021.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00540
Copie électronique des motifs écrits des décisions de la Section de la protection des réfugiés suivantes : TB7-14076; VB9-03895; TB9-12901; TB8-00045; MB7-24231; TB9-12556; TB8-19236; TB9-00748; TB8-24280; TB8-25737; TB8-27230; VB9-06130; MB7-18074; TB9-01448; VB9-05754; VB8-06573; VB9-06374; TB8-23375; TB9-35424; TB8-20434; TB9-12310; VB9-08742; MB9-20414; MB8-01694; TB9-06159; TB9-14423; TB8-26137; TB9-16354; TB9-11480; TB9-14699.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00655
Copie électronique des motifs écrits des décisions de la Section de la protection des réfugiés suivantes : TB9-02978; MB8-21947; VC0-00752; TB8-17416; TB9-25948; TB9-09362; VB9-01922; TB9-09989; TB9-07818; TB7-23803; TB8-18682; TB9-19730; TB8-06719; TB9-15066; VB9-06803; TB0-11379; TB6-04818; TB8-13720; MB8-27400; VB9-00586; TB9-15472; TB9-04003; TB8-26732; TB8-27767; VB9-08524; TB8-25424; MB8-25654; VB9-04099; MB8-20495; MB8-20495.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2021