Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20l%27immigration%20et%20du%20statut%20de%20r%C3%A9fugi%C3%A9%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AFinanci%C3%A8re%20Canada%20TMP%20Lt%C3%A9e&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20canadien%20pour%20les%20droits%20de%20la%20personne
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20l%27immigration%20et%20du%20statut%20de%20r%C3%A9fugi%C3%A9%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AFinanci%C3%A8re%20Canada%20TMP%20Lt%C3%A9e&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20canadien%20pour%20les%20droits%20de%20la%20personne
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 16 dossier(s)

Req # A-2024-01

Tous les documents relatifs au changement des pratiques de communication concernant la reconnaissance du génocide au sein du Musée.

Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne

681 page(s)
juillet 2023

Req # A-2024-03

Chaque évaluation du lieu de travail (pour le harcèlement et la violence) réalisée pour la période du 2 janvier 2020 au 30 juin 2023.

Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00417

Combien de cas de citoyens afghans ont-ils été déférés pour examen des motifs de détention par exercice financier, de 2020 à 2022, inclusivement? Veuillez fournir les motifs pour chaque cas déféré de détention répertorié.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00430

Pour les exercices financiers de 2020 à 2023 (inclusivement), à combien s’élevait le salaire du chauffeur du président de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Richard Wex, et quelle part du budget annuel de la CISR ce salaire représentait-il? Veuillez fournir les montants en dollars et les pourcentages.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

14 page(s)
juillet 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Financière Canada TMP Ltée

juillet 2023

Req # A-2022-02

Montants et nombre de membres du personnel du Musée canadien pour les droits de la personne qui ont reçu des primes ou d'autres formes d'incitatifs au rendement depuis le début de 2020, y compris la ventilation annuelle ou l'équivalent pour les années calendriers 2020 et 2021.

Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne

2 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-03

Rémunération totale (salaire + avantages sociaux) versée aux cadres du Musée canadien pour les droits de la personne pour les années calendriers 2019, 2020 et 2021, y compris une ventilation des différents types d'avantages versés et toute rémunération au rendement ou incitative reçue pour chaque année.

Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne

4 page(s)
juillet 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Financière Canada TMP Ltée

juillet 2022

Req # A-2021-00526

Aperçu du nombre de dossiers devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (toutes sections confondues) où il y avait représentation par : 1. un avocat; 2. un consultant; 3. une autre personne. Veuillez fournir une répartition du taux d'acceptation (acceptation, rejet, autre) et du volume. Pour la période du 1er janvier 2020 au 14 juin 2021.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

4 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00540

Copie électronique des motifs écrits des décisions de la Section de la protection des réfugiés suivantes : TB7-14076; VB9-03895; TB9-12901; TB8-00045; MB7-24231; TB9-12556; TB8-19236; TB9-00748; TB8-24280; TB8-25737; TB8-27230; VB9-06130; MB7-18074; TB9-01448; VB9-05754; VB8-06573; VB9-06374; TB8-23375; TB9-35424; TB8-20434; TB9-12310; VB9-08742; MB9-20414; MB8-01694; TB9-06159; TB9-14423; TB8-26137; TB9-16354; TB9-11480; TB9-14699.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

186 page(s)
juillet 2021
Date de modification :