À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 67 dossier(s)
Req # A2023-002
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « Des membres de la GRC ont agi de façon déraisonnable quand ils ont tenté en vain d'utiliser la surprise et la force pour appréhender un homme atteint de maladie mentale ne comprenant pas les ordres qui lui étaient criés, puis l'ont abattu » (23-028)Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juillet 2023
Req # A2023-009
Note d'information no 409209: Rapport final de la Commission des pertes massives survenues en Nouvelle-Écosse 2023-04-05Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-01006
Copies de toute communication entre le ministre de la Justice et la Gendarmerie royale du Canada faisant référence à l’enquête de la Police provinciale de l’Ontario appelée Project Eastbourne.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00060
Le montant total dépensé pour les frais juridiques engagés dans la cadre de la décision numéro A-234-22 de la Cour d’appel fédérale concernant la décision de radiodiffusion CRTC 2022175.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00066
Copie de toutes les directives adressées aux agents de la Gendarmerie royale du Canada concernant la gestion de la frontière du chemin Roxham entre le 1er janvier 2017 et le 25 mars 2023.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00081
Copies de tous les avis juridiques ou de toutes les correspondances concernant la validité de l’Accord de 1909 conclu entre {CAVIARDÉ} et la bande indienne de Penticton autorisant la construction d’un système d’irrigation traversant la réserve indienne de Penticton numéro 1.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # A2019-036
En ce qui concerne l’enquête d’intérêt public sur la mort par balle de Gregory Matters survenue à Prince George (C.-B.), veuillez fournir les documents et dossiers justificatifs qui ont été utilisés et cités à Prince George (C.-B.) en septembre 2012, notamment les relevés de transmissions radio, les notes du transcripteur, les rapports d’enquête, les notes du commandant des interventions (surintendant Stubbs), les notes et rapports du chef d’équipe du GTIDN, ainsi que les manuels des opérations et des opérations tactiques de la Division « E » de la GRC.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2020-00983
Documents concernant la nomination du conseiller de la reine et décrets 2016-0029 et 2019-0375, entre le 4 novembre 2015 et le 3 mars 2021, sauf d'éventuels documents confidentiels du cabinet.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00486
Copie de toutes les documents qui ont été transmises à l’ancienne sous-ministre de la Justice Nathalie Drouin et au nouveau sous-ministre de la Justice François Daigle entre le 20 mai 2021 au 31 août 2021 concernant la nomination du juge Daniel Urbas.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2022