À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 24 dossier(s)
Req # A2023-002
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « Des membres de la GRC ont agi de façon déraisonnable quand ils ont tenté en vain d'utiliser la surprise et la force pour appréhender un homme atteint de maladie mentale ne comprenant pas les ordres qui lui étaient criés, puis l'ont abattu » (23-028)Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juillet 2023
Req # A2023-009
Note d'information no 409209: Rapport final de la Commission des pertes massives survenues en Nouvelle-Écosse 2023-04-05Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-006
Je souhaite obtenir une copie complète des notes ci-dessous : Rencontre avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) Date : Le 9 juin 2023 Numéro de référence : E23-0808 Organisation' : Commissariat aux langues officielles Secteur : Direction générale des politiques et des communications Destinataires : Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise : Pour information Document d’information : la modernisation de la Loi sur les langues officielles Date : Le 13 juin 2023 Numéro de référence : C22-2813 Organisation' : Commissariat aux langues officielles Secteur : Direction générale des politiques et des communications Destinataires : Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise : Pour information NDS – Accès à la réserve du commissaire – Avril 2023 Date : Le 1er mai 2023 Numéro de référence : C23-3106 Organisation' : Commissariat aux langues officielles Secteur : Direction générale de la gestion intégrée Destinataires : Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise : Pour signatureOrganisation: Commissariat aux langues officielles
juillet 2023
Req # A-2023-007
Je souhaite obtenir une copie complète de toutes les notes de synthèse, peu importe le sujet, qui ont été préparées à l’intention du commissaire aux langues officielles ou qui lui ont été transmises entre le 1er avril 2023 et le 23 juillet 2023.Organisation: Commissariat aux langues officielles
juillet 2023
Req # A-2023-008
Je souhaite obtenir une copie complète de la note de breffage intitulée « Rencontre avec ***** - Air Canada » fournie le 19 juillet 2023. Organisation : Commissariat aux langues officielles Secteur : Direction générale de l’assurance de la conformité Destinataires : Administrateurs générauxOrganisation: Commissariat aux langues officielles
juillet 2023
Req # A-2023-011
Ma demande se divise en trois parties : 1) les renseignements et documents généraux concernant la façon dont le commissaire détermine s’il doit intervenir dans le cadre d’une procédure engagée au titre de l’article 77 de la Loi sur les langues officielles; 2) les documents sur la façon dont le commissaire détermine s’il doit engager une procédure au nom d’un plaignant à la suite d’une enquête; 3) une copie de la note de breffage C22-2813 (document d’information sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles).Organisation: Commissariat aux langues officielles
juillet 2023
Req # A-2020-00064
Tous les documents relatifs à l’enquête sur La Corporation Cadillac Fairview limitée et MappedinOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00054
Demande visant à obtenir les propositions de projets et les documents de tables rondes portant sur l’intelligence artificielleOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00057
Demande visant à obtenir les propositions de projets et les documents de tables rondes portant sur la reconnaissance facialeOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00028
Correspondance de Philippe Dufresne concernant le transfert de Paul BernardoOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juillet 2023