À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 165 dossier(s)
Req # A-2023-00002
Tous les documents développés par l'École de la fonction publique du Canada qui sont appelés un cadre ou qui sont destinés à être un cadre, liés aux fonctions de l'entreprise pour une utilisation au sein de l'École de la fonction publique du Canada, depuis janvier 2017.Organisation: École de la fonction publique du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00007
Chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violence achevé au cours des mois d'avril et de mai 2023.Organisation: École de la fonction publique du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00020
Tous les documents entre le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et les universités du 1er mars 2021 au 1er janvier 2023, dans le cadre du Groupe de travail entre le gouvernement du Canada et les universités.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
juillet 2023
Req # A-2019-00428
Note à l’intention du sous-ministre : 160092 – nécessité de conclure un accord bilatéral international en matière de sécurité avec cinq autres pays.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2023
Req # A-2020-00272
Notes d’évaluation, grilles ou feuilles de calcul utilisées pour déterminer les propositions retenues à l’égard de l’appel d’offres W6369-17P5LL/B (Services d’ingénierie et d’architecture de GI-TI).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2023
Req # A-2020-00379
Liste des produits de l’offre à commandes principale nationale de Gartner Canada Inc. pour les services d’abonnement commercial/TI en ligne.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2023
Req # A-2020-00391
Documents soumis en réponse à la demande de renseignements visant un système de capteur optique au sol, projet de surveillance de l’espace 2, numéro d’appel d’offres W8474-207923/A (Technologie des communications par satellite).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2023
Req # A-2020-00455
Contrat de soutien en service des aéronefs Airbus CC295 de recherche et sauvetage à voilure fixe conclu entre le Canada et PAL Aerospace.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2023
Req # A-2020-00591
Documents liés à la question 161 inscrite au Feuilleton ou faisant référence à celle-là.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2023
Req # A-2020-00708
Documents concernant l’appel d’offres numéro W0130-19b005/A (Casse-croûte, en boîte).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2023