À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 151 dossier(s)
Req # A-2023-00005
Demande de fournir tous les documents préparés par la Commission canadienne des droits de la personne du 1 juin 2023 au 4 juillet 2023 concernant la décision de la Cour suprême des États-Unis « Students for Fair Admissions Inc. c. President and Fellows of Harvard College », datée le 29 juin 2023.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
juillet 2023
Req # A-2021-00017
Tous les rapports finaux sur « l’évaluation en milieu de travail » de Charron Human Resources visant des groupes du Centre de la sécurité des télécommunications. Inclure les courriels contenant les rapports et envoyés par des cadres. Il devrait y avoir deux rapports qui comprennent une version du rapport diffusée aux employés (diffusée le 27 juillet 2021) et une version du rapport pour les cadres supérieurs (reçue par les cadres supérieurs avant le 27 juillet 2021).Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00029
Les notes d’information suivantes : 19-2096 19-2008 19-2109 19-2110 19-2244 19-2448 20-2599 20-2562 20-2562 20-2652 20-2755 20-2750 20-2812 20-2823 21-2847 20-2824Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00036
La note d’information suivante : Nomination de membres des FAC/MDN pour mener des activités de renseignement étranger Activités du 12 juillet 2022, numéro de référence 22-3141Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juillet 2023
Req # A-2019-00428
Note à l’intention du sous-ministre : 160092 – nécessité de conclure un accord bilatéral international en matière de sécurité avec cinq autres pays.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2023
Req # A-2020-00272
Notes d’évaluation, grilles ou feuilles de calcul utilisées pour déterminer les propositions retenues à l’égard de l’appel d’offres W6369-17P5LL/B (Services d’ingénierie et d’architecture de GI-TI).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2023
Req # A-2020-00379
Liste des produits de l’offre à commandes principale nationale de Gartner Canada Inc. pour les services d’abonnement commercial/TI en ligne.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2023
Req # A-2020-00391
Documents soumis en réponse à la demande de renseignements visant un système de capteur optique au sol, projet de surveillance de l’espace 2, numéro d’appel d’offres W8474-207923/A (Technologie des communications par satellite).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2023
Req # A-2020-00455
Contrat de soutien en service des aéronefs Airbus CC295 de recherche et sauvetage à voilure fixe conclu entre le Canada et PAL Aerospace.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2023
Req # A-2020-00591
Documents liés à la question 161 inscrite au Feuilleton ou faisant référence à celle-là.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2023