Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 202 dossier(s)

Req # A-2021-00017

Tous les rapports finaux sur « l’évaluation en milieu de travail » de Charron Human Resources visant des groupes du Centre de la sécurité des télécommunications. Inclure les courriels contenant les rapports et envoyés par des cadres. Il devrait y avoir deux rapports qui comprennent une version du rapport diffusée aux employés (diffusée le 27 juillet 2021) et une version du rapport pour les cadres supérieurs (reçue par les cadres supérieurs avant le 27 juillet 2021).

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

60 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00029

Les notes d’information suivantes : 19-2096 19-2008 19-2109 19-2110 19-2244 19-2448 20-2599 20-2562 20-2562 20-2652 20-2755 20-2750 20-2812 20-2823 21-2847 20-2824

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

95 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00036

La note d’information suivante : Nomination de membres des FAC/MDN pour mener des activités de renseignement étranger Activités du 12 juillet 2022, numéro de référence 22-3141

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

16 page(s)
juillet 2023

Req # A-2021-07911

Toute séquence enregistrée par les caméras d’intervention d’agents qui étaient dans la zone d’utilisation de vaporisateurs d’oléorésine de capsicum le 21 août 2021 sur un chemin forestier, Granite Main, près de Port Renfrew. Utilisation de vaporisateurs d’oléorésine de capsicum contre les manifestants de Fairy Creek.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2020-01351

Le 25 septembre 2012, des présentations sur le Projet Colisée et sur le Crime organisé traditionnel italien (COTI), J'aimerais obtenir les photos originales - appartenant à la GRC - utilisées pour ces présentations.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
juillet 2023

Req # A-2021-01819

Demande d'obtenir tout document que détient la GRC me permettant de voir les montants totaux dépensés en lien avec la COVID-19/et ou la Pandémie et ce entre le 28 février 2020 au 28 février 2021.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

3 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00125

les plus récentes notes de breffages, mémorendums, correspondances sur le sujet que détient la GRC pour la période suivantes entre le 7 décembre 2022 au 5 janvier 2023 dans le cadre de la COP15 a Montreal.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

6 page(s)
juillet 2023

Req # A-2020-00293

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, j’aimerais obtenir la liste des personnalités internationales qui profitent d’une protection de la GRC lorsqu’elles séjournent au Canada. J’aimerais également obtenir, pour les 3 dernières années

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

6 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-06037

Obtenir copie de toutes correspondances à la Commissaire Brenda Lucki et son sous-Commissaire avec l'utilisation de logiciel(s) espion(s) du 6 juillet 2017 au 6 juillet 2022 et documents financiers entre le 1er mai 2022 au 6 juillet 2022.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

363 page(s)
juillet 2023

Req # A-2017-12123

Veuillez fournir les rapports, la correspondance, les notes de service ou les notes d’information concernant des groupes ou des personnes d’extrême droite au Québec, entre le 1er novembre 2016 et aujourd’hui. La Meute, Three Percenters et Soldats d’Odin.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

315 page(s)
juillet 2023
Date de modification :