À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 123 dossier(s)
Req # ATI005-06-28-23
Revenus du Centre d’histoire familiale Banque ScotiaOrganisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
juillet 2023
Req # ATI007-06-29-23
Demande de plans stratégiques pour le suivi du rapport du vérificateur général de 2020Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
juillet 2023
Req # ATI006-06-29-23
Demande du nombre total annuel de demandes de dossiers d’immigration reçues par le Musée canadien de l’immigration du Quai 21 entre l’exercice 2017 et l’exercice 2021 inclusivement.Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
juillet 2023
Req # A-2022-00020
Tous les documents entre le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et les universités du 1er mars 2021 au 1er janvier 2023, dans le cadre du Groupe de travail entre le gouvernement du Canada et les universités.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
juillet 2023
Req # A2024-01
En date du 2023-03-31, au Canada, liste des biens immobiliers appartenant à l'OIRPSP.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
juillet 2023
Req # A-2020-00454
Copie du contenu de tout rapport de caractérisation des sols et des sédiments concernant des sites suivant : port de Gaspé et port de Matane 2018-2020.Organisation: Transports Canada
juillet 2023
Req # A-2021-00523
Tout document en lien avec le Projet du Réseau express métropolitain (REM) depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au 24 novembre 2021. (Exclure public seulement)Organisation: Transports Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00064
La demande officielle de DASH L (Aéroport de St-Hubert), ainsi que les échanges pertinents, de modification de ses conditions d'exploitation auprès de Transports Canada pour offrir des vols à rabais à partir de l'aéroport de Saint-Hubert.Organisation: Transports Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00341
Note d’information à l’intention du ministre : AHN-2022-515961 – Approbation des modalités révisées du Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones et délégation des pouvoirs d’approbation du financement pour les activités de mobilisation et de consultation des Autochtones dans le cadre du projet de train à grande fréquence.Organisation: Transports Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00357
Correspondances transmis entre Transports Canada et ministère fédéraux/provinciaux portant sur des fins environnementales par rapport au lot 20 (Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau) de 1er janvier 2017 au 3 novembre 2022.Organisation: Transports Canada
juillet 2023