Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20Conseil%20priv%C3%A9&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20d%27examen%20des%20plaintes%20concernant%20la%20police%20militaire%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_year_fr%3A2020
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20Conseil%20priv%C3%A9&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20d%27examen%20des%20plaintes%20concernant%20la%20police%20militaire%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_year_fr%3A2020
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Année

Mois

Trouvé 12 dossier(s)

Req # 130-20-A-005

Le demandeur demande l’accès aux dossiers et aux notes d’information distribués par la Police militaire des Forces canadiennes (PMFC), le Service National d’enquête des Forces canadiennes (SNEFC), la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) et le Programme de renseignements criminels de la police militaire (PRCPM) de 2015 à nos jours concernant l’extrémisme de droite, l’extrémisme d’extrême droite et la suprématie blanche dans les Forces armées canadiennes.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00133

Fournir une copie des dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance électronique et les données, envoyés ou reçus par des employés de niveau DG, SMA ou SM concernant les décisions prises à propos de l’entente avec WE Charity relativement à l’administration et à la fin de la participation de l’organisme au programme de Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, créés entre le 26 juin et le 6 juillet 2020. Rechercher les documents électroniques uniquement. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Retirer la version française lorsqu’il existe une version anglaise. Version finale seulement ou dernière ébauche s’il n’existe pas de version finale.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-00188

Les documents liés à la retraite ministérielle - « Delivering on the President of Treasury Board's mandate letter commitments » - 19 février 2017. Documents pour la séance de planification reféré dans un courriel de la demande A-2016-00203 (page 89 de 790) Tous les rapports de progrès préparés par Delivery Associates cités dans l'énoncé de travail (dates 2016 à 2019). Exemples de documents (actuels ou gabarits) présentés lors d'une réunion de bilan. J'aimerais avoir accès aux gabarits des documents habituellement présentés lors des réunions de bilan ainsi qu'aux instructions à savoir comment utiliser ou remplir ces documents.

Organisation: Bureau du Conseil privé

36 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-00479

Fournir les descriptions de travail pour les postes d’éditeur Web au Bureau du Conseil privé

Organisation: Bureau du Conseil privé

109 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00110

Rapports du Comité d’évaluation du renseignement sur l’historique et les capacités de la communauté canadienne du renseignement produits entre le 1er décembre 1988 et le 30 juin 1989.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00113

Tout dossier, y compris (mais sans s’y limiter) les comptes rendus de réunion, les transcriptions, les enregistrements audio et vidéo, les courriels, les messages textes, les BBM BlackBerry, les notes d’information, les notes de service, etc. concernant Palantir Technologies, Palantir Canada ou David MacNaughton pour la période du 1er février 2020 au 15 juin 2020. Veuillez limiter la recherche au niveau de la direction et aux niveaux supérieurs. Veuillez fournir uniquement le dernier courriel des chaînes de courriels. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00129

Veuillez fournir une copie de toute note d’information préparée pour le greffier du Conseil privé entre le 15 mars et le 29 juin 2020 concernant l’administration de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. Veuillez également fournir une copie de toute note d’information préparée pour le premier ministre pendant la même période et concernant l’administration de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. Veuillez vous limiter aux dossiers en anglais lorsqu’il existe une version anglaise et française. Veuillez exclure les portions des documents qui constituent des documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00134

Fournir une copie de toute entente d’indemnité entre le ministère fédéral responsable et We Charity créée lorsque le groupe et le gouvernement ont mis un terme à l’administration du programme de Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant par l’organisme. Rechercher les documents électroniques uniquement. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Retirer la version française lorsqu’il existe une version anglaise. Version finale seulement ou dernière ébauche s’il n’existe pas de version finale.

Organisation: Bureau du Conseil privé

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juillet 2020

Req # A-2020-00137

Fournir une copie des dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance électronique et les données, envoyés ou reçus par des employés de niveau DG, SMA ou SM concernant l’entente avec WE Charity et ayant le numéro de référence suivant : C-2018-2019-Q4-00145, le numéro d’identification d’approvisionnement suivant : 8040926; date de début  : 2019-03-19; valeur du contrat : 17 050,34 $. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Version finale seulement ou dernière ébauche s’il n’existe pas de version finale. Rechercher les dossiers générés entre le début de 2019 et la fin mai 2019.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00142

Tout document, y compris le matériel photographique, les documents textes (ex: format Word), les diapositives PowerPoint, les notes d’information, les courriels, les messages textes, les NIP BlackBerry, les transcriptions générées automatiquement des téléconférences ou vidéoconférences, les notes de calendrier, etc. concernant la vidéo WE Are Canada produite par WE Charity. Période visée : année civile 2017.

Organisation: Bureau du Conseil privé

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juillet 2020
Date de modification :