À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 204 dossier(s)
Req # A-2022-01006
Copies de toute communication entre le ministre de la Justice et la Gendarmerie royale du Canada faisant référence à l’enquête de la Police provinciale de l’Ontario appelée Project Eastbourne.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00060
Le montant total dépensé pour les frais juridiques engagés dans la cadre de la décision numéro A-234-22 de la Cour d’appel fédérale concernant la décision de radiodiffusion CRTC 2022175.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00066
Copie de toutes les directives adressées aux agents de la Gendarmerie royale du Canada concernant la gestion de la frontière du chemin Roxham entre le 1er janvier 2017 et le 25 mars 2023.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00081
Copies de tous les avis juridiques ou de toutes les correspondances concernant la validité de l’Accord de 1909 conclu entre {CAVIARDÉ} et la bande indienne de Penticton autorisant la construction d’un système d’irrigation traversant la réserve indienne de Penticton numéro 1.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2023
Req # A-2019-00328
L’ensemble de la correspondance et des documents d’information parvenues et émanent du Bureau du Conseil privé concernant la grève des syndiqués de Postes Canada, le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) et la Société canadienne des postes (Postes Canada) entre le mois de juillet 2018 et octobre 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2023
Req # A-2019-00468
Tous les documents relatifs à la réunion du Groupe d'intervention en cas d'incident du 17 février 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2023
Req # A-2019-00476
Tous les documents et communications relatifs au Conseil jeunesse du premier ministre (CJPM) du 1er janvier 2015 au 25 février 2020. Les sujets abordés comprennent les processus de sélection, les interactions avec les organisations d'étudiants et la prise de décision interne.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2023
Req # A-2020-00227
Le 1er janvier 2020, présenter au greffier du BCP et au premier ministre des notes de service, des rapports et des notes d'information sur le maintien en fonction de la gouverneure générale Payette, les pratiques en matière de personnel, les dépenses, les demandes, les controverses, la rémunération, les conditions de pension et les instructions du BCP/PM à la gouverneure générale pour l'année 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2023
Req # A-2020-00244
Tous les documents, y compris les notes d'information, les rapports, les lettres, les notes de service, les présentations, les courriels et les notes manuscrites concernant Joseph Attar, Joseph El Attar ou Mohammed El Attar.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2023
Req # A-2020-00457
Rapports du Comité mixte du renseignement sur la communauté canadienne du renseignement produits entre le 1er juillet et le 31 décembre 1960.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2023