À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 8 dossier(s)
Req # A-2022-2023-007
Les noms et les affiliations d'entreprise ou d'association de "lobbyistes" (voir agents de corruption) qui ont rencontré le premier ministre, ou un de ses agents, et le montant du paiement effectué soit au bureau du premier ministre, soit au Parti libéral du Canada, soit à Justin Trudeau directement, s'étendant du 19 octobre 2015 à aujourd'hui.Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00073
Nous souhaitons obtenir une copie du contrat conclu entre Anciens Combattants Canada (ACC) et WCG International Consultants Ltd. et Lifemark Health Corp (en tant que coentreprise), ainsi qu’une copie du contrat précédent conclu entre ACC et WCG International Consultants Ltd. et March Of Dimes Canada (en tant que coentreprise) pour la prestation des services de réadaptation et d’assistance professionnelle. Nous souhaitons également obtenir une copie des soumissions reçues pendant le processus d’appel d’offres concurrentiel pour la prestation des services de réadaptation et d’assistance professionnelle; une copie à jour des politiques, directives, lignes directrices, notes de service, méthodes, feuilles de travail et documents de formation et d’instructions utilisés par le personnel d’ACC et de WCG pour la mise en œuvre des services de réadaptation et d’assistance professionnelle et la gestion des cas des clients qui nécessitent ces services; une copie du code de déontologie et de la politique sur la gestion du rendement de WCG, notamment en ce qui a trait aux enquêtes et au traitement des plaintes à l’égard des employés de WCG; ainsi qu’une copie des politiques, protocoles et modèles utilisés par ACC pour fournir des renseignements sur la santé à WCG et des documents précisant la façon dont WCG effectue les évaluations psychosociales. Période de référence : du 1er janvier 2018 au 21 janvier 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00006
Demande visant à obtenir les procès verbaux des réunions tenues avec les gestionnaires de cas d’ACC qui ont porté sur les points suivants : la mise en œuvre du nouveau contrat attribué à Partenaires des services de réadaptation aux vétérans canadiens; les changements apportés aux responsabilités liées aux postes; la réorganisation ministérielle; la charge de travail et/ou les préoccupations connexes; et la mise en œuvre de nouveaux outils technologiques/électroniques. Période de référence : du 1er janvier au 16 juin 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00007
Demande visant à obtenir une copie des ententes signées entre ACC et le ministre de la Santé du Québec ou le Centre intégré universitaire de santé et services sociaux de l'Ouest de l'Île de Montréal concernant les cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel (TSO) et la Clinique de traitement en résidence des traumatismes liés au stress opérationnel (CTRTSO) de l’Hôpital Sainte Anne, à Sainte Anne de Bellevue, au Québec. Période de référence : du 1er avril 2016 au 24 juin 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00008
Demande visant à connaître la somme des fonds versés par ACC au ministre de la Santé du Québec ou au Centre intégré universitaire de santé et services sociaux de l'Ouest‑de‑l'Île‑de‑Montréal pour les cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel (TSO) et la Clinique de traitement en résidence des traumatismes liés au stress opérationnel (CTRTSO) de l’Hôpital Sainte‑Anne, à Sainte‑Anne‑de‑Bellevue, au Québec. Période de référence : du 1er avril 2016 au 24 juin 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie Valley