Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Anciens Combattants Canada

Année: 2022

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2021-00073

Résumé de la demande: Nous souhaitons obtenir une copie du contrat conclu entre Anciens Combattants Canada (ACC) et WCG International Consultants Ltd. et Lifemark Health Corp (en tant que coentreprise), ainsi qu’une copie du contrat précédent conclu entre ACC et WCG International Consultants Ltd. et March Of Dimes Canada (en tant que coentreprise) pour la prestation des services de réadaptation et d’assistance professionnelle. Nous souhaitons également obtenir une copie des soumissions reçues pendant le processus d’appel d’offres concurrentiel pour la prestation des services de réadaptation et d’assistance professionnelle; une copie à jour des politiques, directives, lignes directrices, notes de service, méthodes, feuilles de travail et documents de formation et d’instructions utilisés par le personnel d’ACC et de WCG pour la mise en œuvre des services de réadaptation et d’assistance professionnelle et la gestion des cas des clients qui nécessitent ces services; une copie du code de déontologie et de la politique sur la gestion du rendement de WCG, notamment en ce qui a trait aux enquêtes et au traitement des plaintes à l’égard des employés de WCG; ainsi qu’une copie des politiques, protocoles et modèles utilisés par ACC pour fournir des renseignements sur la santé à WCG et des documents précisant la façon dont WCG effectue les évaluations psychosociales. Période de référence : du 1er janvier 2018 au 21 janvier 2022.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 3270

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La disponibilité des documents est assujettie aux délais de conservation établis par les institutions. Les demandes faites par le biais de ce formulaire sont considérées comme des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. *Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.

La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels sont autorisées par la Loi sur la gestion des finances publiques. La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels pour ce site se feront conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Vos renseignements personnels sont utilisés pour valider votre utilisation des jeux de données, réunir de l'information en vue de l'élaboration des initiatives sur les données ouvertes et possiblement aussi évaluer l'efficacité du programme quand vient le temps de répondre aux besoins des clients. Dans des circonstances exceptionnelles (p. ex., enquête sur les intrusions dans les réseaux ou sur les personnes qui font des menaces ou des remarques inopportunes, etc.), des renseignements personnels peuvent être communiqués sans votre consentement aux termes du paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et de les modifier si vous en avez fourni. Veuillez toutefois prendre note que, pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, vous devez présenter une demande d'accès à vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit d'accès, veuillez lire À propos du programme d'accès à l'information.

Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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