À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 54 dossier(s)
Req # A-2023-00011
Tous les rapports d’enquête définitifs sur le harcèlement et la violence au Bureau du directeur général des élections produits au cours des mois d’avril et de mai 2023. Ces rapports sont préparés conformément au Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail. Ils sont généralement conservés par les responsables des ressources humaines (p. ex. SST, Relations de travail, Valeurs et Éthique) à l’administration centrale et en région.Organisation: Élections Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00012
Obtenir une copie complète de chacune des notes ciblées ci-dessous : • Approche proposée pour la Campagne d’information des électeurs pour la date de préparation électorale d’avril 2024. Date : 8 mai 2023. Numéro de référence : 2023-104991 Organisation : Élections Canada. Secteur : Affaires publiques et Éducation civique. • Ordre de présentation des candidats sur le site Web des résultats de la nuit électorale. Date : 5 mai 2023. Numéro de référence : 2023-104858. Organisation : Élections Canada. Secteur : Scrutins et Innovation. • Modification du plan de ROP : mise à l’essai de la Campagne d’information des électeurs pour la 45e EG. Date : 10 mai 2023. Numéro de référence : 2023-105000. Organisation : Élections Canada Secteur : Affaires publiques et Éducation civique. • Suspension d’un directeur du scrutin. Date : 10 mai 2023. Numéro de référence : 2023-105011 Organisation : Élections Canada. Secteur : Scrutins et Innovation.Organisation: Élections Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00013
Pour chaque élection générale fédérale tenue depuis 2008, veuillez fournir les renseignements suivants : (1) le nombre de femmes embauchées comme agentes de liaison locales par Élections Canada; (2) le nombre total de candidatures reçues pour le poste d’agent de liaison local à Élections Canada.Organisation: Élections Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00014
Élection partielle dans la circonscription de Notre-Dame-de-Grâce–Westmount tenue le 19 juin 2023. Je souhaiterais obtenir deux documents : i) les résultats par bureau de scrutin (de préférence sous forme de tableur [xls, csv], mais tout autre format me conviendrait); ii) la carte de la circonscription de Notre-Dame-de-Grâce–Westmount indiquant les limites des sections de vote (format .pdf, .doc ou autre).Organisation: Élections Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00016
Pour les trois dernières élections générales (tenues respectivement le 20 septembre 2021, le 21 octobre 2019 et le 19 octobre 2015), veuillez indiquer le nombre total d’électeurs canadiens vivant à l’étranger qui étaient inscrits au Registre international des électeurs.Organisation: Élections Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00017
Tous les rapports d’enquête définitifs sur le harcèlement et la violence au Bureau du directeur général des élections produits au cours de la période allant du 1er avril 2021 au 31 mars 2023. Ces rapports sont préparés conformément au Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail. Ils sont généralement conservés par les responsables des ressources humaines (p. ex. SST, Relations de travail, Valeurs et Éthique) à l’administration centrale et en région.Organisation: Élections Canada
juillet 2023
Req # A-2020-00019
Je recherche les dossiers, les notes et les rapports sur les décès en détention suivants : Jamie Edward Bouman, Craig Kimberley, Timothy James Black, Sean Parsons, Jordan Lee Trudeau, Shawn McKenzie, Robert Conroy, Andrew Townsend, Robert Alairie, Chaine Anderson, et Aram Hadi, Dennis Guerin et Angus Snow, Ronald Penney, Jeffrey Ysbert, Richard Foster, Ryan Henke, Richard Chatelain, Jesse David Piney, John James Macdonald, Jeffrey Woodman, Jeffrey Kellar.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00026
Demande visant à obtenir les renseignements concernant : a) les cibles d’embauches des vétérans à Anciens Combattants Canada (ACC); b) le recrutement de vétérans pour un emploi à ACC; et c) le nombre de vétérans travaillant à ACC. Période de référence : du 1er mai 2022 au 23 mai 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00023
Demande visant à obtenir les documents concernant ou mentionnant l'association connue sous le nom de Canadian Veteran Service Dog Unit (CVSDU) – une unité de chiens d’assistance pour les vétérans canadiens, ou qui en font référence. Période de référence : du 1er mai 2022 au 17 mai 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00036
Demande visant à obtenir les données suivantes : a) les statistiques sur l’âge des vétérans bénéficiaires de la prestation de remplacement du revenu (PRR) et du programme de diminution de la capacité de gain (DCG); b) l’âge moyen des vétérans bénéficiaires du programme de DCG; c) la durée de carrière moyenne des vétérans bénéficiaires de la PRR et du programme de DCG; d) une ventilation selon le grade des vétérans bénéficiaires du programme de DCG; e) les données montrant les changements dans le nombre de vétérans bénéficiaires du programme de DCG au cours de la période de référence mentionnée; f) les statistiques sur la PRR et le programme de DCG qui ont été envoyées au ministre ou à un échelon supérieur; g) la correspondance reçue ou envoyée par le ministre ou un échelon supérieur concernant le programme de DCG; et h) les documents ayant trait aux dispositions législatives liées à la DCG. Période de référence : du 1er juin 2023 au 1er janvier 2024.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2023