Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Élections Canada

Année: 2023

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2023-00011

Résumé de la demande: Tous les rapports d’enquête définitifs sur le harcèlement et la violence au Bureau du directeur général des élections produits au cours des mois d’avril et de mai 2023. Ces rapports sont préparés conformément au Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail. Ils sont généralement conservés par les responsables des ressources humaines (p. ex. SST, Relations de travail, Valeurs et Éthique) à l’administration centrale et en région.

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