À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 8 dossier(s)
Req # A-2018-02013
Liste des commissaires temporaires à la Section de la protection des réfugiés (SPR) [y compris ceux chargés des anciens cas], dont la date d'embauche, la date du début de l'emploi et la date de la fin du contrat. Copie lisible du contrat d'emploi de chacun de ces commissaires temporaires à la SPR (aucun renseignement personnel, comme l'adresse domiciliaire ou le salaire, n'est demandé). Toutes les instructions ainsi que tous les courriels et les échanges à propos de leur emploi temporaire comme les conditions de travail (soutien administratif, emplacement du bureau et conditions générales de travail), renouvellement du contrat , si l'emploi temporaire devient permanent. Veuillez donner le nom des dirigeants de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) responsables des commissaires temporaires à la SPR et une description de leurs fonctions (délai : 1er juin 2018 au 15 octobre 2018).Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00221
Tout document, toute politique, directive, communication ou autre information interne ou accessible au public quant à la décision de retirer un document d'un cartable national de documentation et au processus connexe, ainsi que l'importance de son retrait.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00225
Tous les motifs de la Section de la protection des réfugiés concernant des citoyens égyptiens membres des Frères musulmans ou du Parti de la liberté et de la justice. Veuillez fournir tous les dossiers papier et électroniques du 1er janvier 2010 à aujourd'hui (23 juin 2020).Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00020
Fournir le nom des décideurs, les critères de décision et les motifs justifiant d’interdire l’utilisation des services de covoiturage comme Lyft et Uber par les vétérans lorsqu’ils y sont autorisés par le Bureau de la sécurité des transports. Période de référence : du 1er janvier 2014 au 22 juin 2020.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00018
1) Fournir le nombre total d’utilisateurs d’ordinateurs (codes d’utilisateur) parmi les employés travaillant à l’extérieur de l’Administration centrale d’Anciens Combattants Canada (ACC) à Charlottetown. 2) Parmi le nombre total d’utilisateurs d’ordinateurs indiqué à la question 1, fournir le nombre d’employés qui doivent travailler sur l’infrastructure de bureau virtuel (IBV).Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00117
Fournir une copie des rapports statistiques (Livres des faits et des chiffres) pour la période allant du 1er janvier 2001 au 31 mars 2017. Comme ACC rend ces rapports accessibles aux utilisateurs externes seulement depuis mars 2017, je n’ai pas accès aux livres des faits et des chiffres antérieurs à cette date.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00109
Toute la correspondance interne d’ACC, électronique et sur papier, concernant les services de santé mentale pour les familles offerts dans le cadre du PDC 12 (ID du doc. 1104) pour la période allant du 1er janvier 2019 au 21 février 2020. Plus précisément, toute la correspondance interne entre le Cabinet du ministre, le bureau du sous ministre, le SMA responsable des politiques, le bureau de district d’Halifax, tous les bureaux de district, Croix Bleue Medavie (CBM) et le Centre de traitement d’ACC/CBM, liée aux directives qu’ACC a fournies aux employés de première ligne concernant la politique connexe révisée, modifiée ou « appliquée plus clairement » et ce qu’on lui a demandé de dire aux vétérans et aux clients d’ACC au sujet de cette politique au cours de la période visée.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2020
Req # A-2018-00134
Fournir toute la correspondance et tous les courriels (internes et externes), ainsi que tous les rapports, notes d’information, présentations et autres documents concernant Passchendaele, y compris les cérémonies commémoratives de la bataille de Passchendaele, les invitations aux cérémonies organisées à Passchendaele et toutes les discussions concernant ces cérémonies et les autres types d’activités commémoratives. Inclure la correspondance à destination et en provenance du ministre et de son Cabinet. Période de référence : du 1er novembre 2015 au 13 décembre 2018.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2020