Demandes d’accès à l’information complétées

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APA	Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20civile%20d%27examen%20et%20de%20traitement%20des%20plaintes%20relatives%20%C3%A0%20la%20Gendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_year_fr%3A2020
MLA	“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20civile%20d%27examen%20et%20de%20traitement%20des%20plaintes%20relatives%20%C3%A0%20la%20Gendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_year_fr%3A2020

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Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20civile%20d%27examen%20et%20de%20traitement%20des%20plaintes%20relatives%20%C3%A0%20la%20Gendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_year_fr%3A2020

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 10 dossier(s)

Req # A-2020-00010

Une copie des notes d’information suivantes : 256463 – 18 février 2020 : APPROBATION DEMANDÉE POUR LE TRANSFERT DE FONDS ENTRE LES PROGRAMMES AU COURS DE L’EXERCICE 2019-2020; 256549 – 20 février 2020 : APPROBATION DEMANDÉE POUR LA MISE SUR PIED DE L’ÉQUIPE DE LA PÉPINIÈRE D’IDÉES D’AAC; 256234 – 24 février 2020 : RENSEIGNEMENTS SUR LES PRÉVISIONS DE LA SITUATION FINANCIÈRE D’AAC À LA FIN DE L’EXERCICE 2019-2020; 256118 – 4 février 2020 : APPROBATION DEMANDÉE POUR L’EXAMEN DE LA CONTRIBUTION DES STRATÉGIES MINISTÉRIELLES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE À L’ATTEINTE DE L’OBJECTIF 13 DE LA STRATÉGIE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE : COLLECTIVITÉS SÛRES ET EN SANTÉ; 255779 – 7 février 2020 : RENSEIGNEMENTS SUR LES OPÉRATIONS D’URGENCE D’AAC EN CAS D’ÉCLOSION DE PESTE PORCINE AFRICAINE; 255595 – 17 février 2020: SCÉNARIO : RÉUNION DE LA MINISTRE BIBEAU AVEC LE MINISTRE DES FINANCES WILLIAM MORNEAU; 255824 – 31 janvier 2020: SCÉNARIO : RÉUNION DE LA MINISTRE BIBEAU AVEC L’AMBASSADEUR DU CANADA EN CHINE DOMINIC BARTON LE 6 FÉVRIER 2020; 256083 – 21 février 2020: – SCÉNARIO : RÉUNION DU SM FORBES AVEC LAURA J. KILCREASE, D’ALBERTA INNOVATES, LE 25 FÉVRIER 2020; 255777 – 10 février 2020: RENSEIGNEMENTS SUR LA PROPOSITION D’ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENT CLIMATIQUE CANADA POUR LE BUDGET 2020 COMPRENANT DES ACTIVITÉS SUR LES PERTES ET LE GASPILLAGE ALIMENTAIRES; 255480 – 12 février 2020: RENSEIGNEMENTS SUR L’INVESTISSEMENT RELATIF À L’USINE PILOTE DE TRANSFORMATION DES ALIMENTS DE SAINT-HYACINTHE.