À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 117 dossier(s)
Req # A-2022-00020
Tous les documents entre le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et les universités du 1er mars 2021 au 1er janvier 2023, dans le cadre du Groupe de travail entre le gouvernement du Canada et les universités.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00074
Le processus décisionnelle et tout document en lien avec un procès secret et/ou de la Personne désignée que détient le Service des poursuites pénales du Canada du 1er janvier 2022 jusqu'au 21 mars 2023.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00003
Les notes d’information suivantes au sujet de l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels : PPSC 2023-0263 (le 26 avril 2023), PPSC 2023-0279 (le 5 mai 2023) et PPSC 2023-0295 (le 9 mai 2023).Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00004
La note d’information PPSC 2023-0345 (une note en vertu de l’article 13), reçue le 31 mai 2023.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juillet 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Normes d’accessibilité Canada
Req # A-2020-19342
Documents datés du 1er avril 2013 au 20 mars 2020 de descriptions de travail pour les rôles suivants au sein de l’Agence des services frontaliers du Canada dans la région du Grand Toronto : directeur exécutif; directeur de la Division des opérations relatives à l’exécution de la loi et au renseignement; directeur adjoint par intérim, Opérations du renseignement; directeur adjoint, enquêtes en matière d’immigration; et directeur adjoint, Renvois et contrôle. S’applique seulement aux documents électroniques, et exclus les documents nécessitant des consultations avec le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2022
Req # A-2021-12627
Documents datés du 1er janvier 2017 au 21 juin 2021 des relevés de cartes de crédit pour les cartes en défaut mentionnées dans le document parlementaire 8555-432-675, déposé à la Chambre des communes le 14 juin 2021. S’applique seulement aux versions définitives ou à la plus récente ébauche.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2022
Req # A-2021-13939
Un document daté du 7 février 2018 sur l’évaluation de la solution de gestion des recettes de l’Agence des services frontaliers du Canada, numéro de contrat 47064-165038/A accordé à Deloitte Incorporated.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2022
Req # A-2021-13942
Un document daté du 7 février 2018 sur l’évaluation de la solution de gestion des recettes de l’Agence des services frontaliers du Canada, numéro de contrat 47064-165038/B accordé à Deloitte Incorporated.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2022
Req # A-2021-16710
Documents datés du 1er juillet 2018 au 25 août 2021 sur les protocoles de l’Agence des services frontaliers du Canada relatifs à l’interception ou à la saisie de psilocybine, notamment les protocoles pour : la formation sur la saisie de psilocybine, la fouille, le signalement, l’analyse, l’entreposage, la destruction, la restitution ou la confiscation.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2022