À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 15 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Req # A-2022-00010
Je souhaiterais savoir qui pourrais-je contacter afin d'obetnir des statistiques en ATIP et demandes de renseignments personelles pour la Division Générale de l`Assurance Emploi au TSS, les 3-4 derniers annéesOrganisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
juillet 2022
Req # A-2021-00018
CCPERB: Copies des permis d'exportations accordés en 2020 et 2021 Je cherche à avoir plus des copies des permis d'exportations accordés pour des oeuvres d'art en 2020 et 2021, en PDF ou en DOC.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
juillet 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence spatiale canadienne
Req # 2021-001
Rapports d'avancement de projet de 2013, 2014 et 2015 du projet de la FCI No. 19774Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
juillet 2021
Req # A-2020-00005
Note d'information sur l'accord-cadre sur l'espace civil entre le Canada et les États-Unis (BN0004523).Organisation: Agence spatiale canadienne
juillet 2021
Req # A-2021-00005
Nombre d'employés du gouvernement qui ont reçu des augmentations de salaire depuis le début de 2020.Organisation: Agence spatiale canadienne
juillet 2021
Req # A-2021-00010
Note d'information à la présidente de l'Agence spatiale canadienne (ASC) sur la participation de l'ASC au plan d'action des petits réacteurs modulaires (PRM) du Canada dirigé par Ressources naturelles Canada (RNCan) et sur l'utilisation potentielle de la technologie PRM pour l'exploration spatiale (CCM001994).Organisation: Agence spatiale canadienne
juillet 2021