Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 163 dossier(s)

Req # A-2023-00018

Fournir les paiements de 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024 versés à des fournisseurs d’aliments dont les excédents sont versés à des organisations comme des banques alimentaires pour lutter contre l’insécurité alimentaire.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

41 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00013

Rapports sommaires : missions commerciales de 2023 ou prévues pour 2023 et 2024 auxquelles participent les producteurs de tabac canadiens; ventes prévues de tabac jaune à bord; activités de promotion effectuées/en cours.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

5 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00005

L'ensemble des communications reçues par le Ministère Agriculture et agroalimentaire Canada, de la part du grand public au sujet des insectes comestibles pour la consommation humaine, du 1er janvier, 2020, au 27 avril, 2023.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

35 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00002

Demande de tous les rapports et de toutes les évaluations et communications concernant l’utilisation de vaccins à ARNm chez les animaux d’élevage de janvier 2019 à mars 2023.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-02

J'aimerais avoir accès aux notes d'information dont les titres ont été copiés ci-dessous. WF#12618929 - Mise à jour de l'information de FedDev Ontario -PPC- 2022-02-09 WF# 12643512 - Soutien aux entreprises d'Ottawa -ICDC- 2022-02-16 WF# 12779215 -Accord de niveau de service et plan d'audit basé sur les risques de l'ADR -DGSM- 2022-03-17 WF# 14210605 - Doter FedDev Ontario des ressources opérationnelles nécessaires -PPC- 2022-12-09

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

48 page(s)
juillet 2023

Req # A-2019-03067

Veuillez consulter la feuille de retrait dans BAC RG25 BAN 2017-00434-0 Boîte 21 Dossier 1-1-1-1, Partie 1. La case commentaires indique "2016-0148 22". Document matériel spécial n°5 à la page 2/2 la liste de retrait. Daté du 05-08-70. 10 pages.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

10 page(s)
juillet 2023

Req # A-2019-05941

RG25, dossier 27-4-NATO-1-16, vol. 28528 parties 73-76

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

667 page(s)
juillet 2023

Req # A-2019-05946

RG25, dossier 27-4-NATO-1-16, vol. 28674 parties 78-80

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

781 page(s)
juillet 2023

Req # A-2019-08413

Dossier de renseignement de la GRC sur le sujet : FAIRLEY, Margaret Adele Keeling (née en 1885, décédée en 1968). Résidente de Toronto, Canada à partir d'environ 1915. Éducatrice, écrivain, activiste politique. Mariée à Barker Fairley (décédé en 1986). Membre du Parti travailliste-progressiste du Canada. Expulsée des États-Unis (bannie définitivement) en 1949.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1705 page(s)
juillet 2023

Req # A-2020-00435

J'aimerais avoir accès à toutes les listes des annuités découlant de traités disponibles de 1908 à 1951 pour la bande d'Enoch.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

239 page(s)
juillet 2023
Date de modification :