À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 163 dossier(s)
Req # A-2023-00018
Fournir les paiements de 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024 versés à des fournisseurs d’aliments dont les excédents sont versés à des organisations comme des banques alimentaires pour lutter contre l’insécurité alimentaire.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00013
Rapports sommaires : missions commerciales de 2023 ou prévues pour 2023 et 2024 auxquelles participent les producteurs de tabac canadiens; ventes prévues de tabac jaune à bord; activités de promotion effectuées/en cours.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00005
L'ensemble des communications reçues par le Ministère Agriculture et agroalimentaire Canada, de la part du grand public au sujet des insectes comestibles pour la consommation humaine, du 1er janvier, 2020, au 27 avril, 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00002
Demande de tous les rapports et de toutes les évaluations et communications concernant l’utilisation de vaccins à ARNm chez les animaux d’élevage de janvier 2019 à mars 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2023
Req # A-2023-02
J'aimerais avoir accès aux notes d'information dont les titres ont été copiés ci-dessous. WF#12618929 - Mise à jour de l'information de FedDev Ontario -PPC- 2022-02-09 WF# 12643512 - Soutien aux entreprises d'Ottawa -ICDC- 2022-02-16 WF# 12779215 -Accord de niveau de service et plan d'audit basé sur les risques de l'ADR -DGSM- 2022-03-17 WF# 14210605 - Doter FedDev Ontario des ressources opérationnelles nécessaires -PPC- 2022-12-09Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2023
Req # A-2019-03067
Veuillez consulter la feuille de retrait dans BAC RG25 BAN 2017-00434-0 Boîte 21 Dossier 1-1-1-1, Partie 1. La case commentaires indique "2016-0148 22". Document matériel spécial n°5 à la page 2/2 la liste de retrait. Daté du 05-08-70. 10 pages.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2019-05941
RG25, dossier 27-4-NATO-1-16, vol. 28528 parties 73-76Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2019-05946
RG25, dossier 27-4-NATO-1-16, vol. 28674 parties 78-80Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2019-08413
Dossier de renseignement de la GRC sur le sujet : FAIRLEY, Margaret Adele Keeling (née en 1885, décédée en 1968). Résidente de Toronto, Canada à partir d'environ 1915. Éducatrice, écrivain, activiste politique. Mariée à Barker Fairley (décédé en 1986). Membre du Parti travailliste-progressiste du Canada. Expulsée des États-Unis (bannie définitivement) en 1949.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2020-00435
J'aimerais avoir accès à toutes les listes des annuités découlant de traités disponibles de 1908 à 1951 pour la bande d'Enoch.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023