À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 159 dossier(s)
Req # A-2023-00018
Fournir les paiements de 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024 versés à des fournisseurs d’aliments dont les excédents sont versés à des organisations comme des banques alimentaires pour lutter contre l’insécurité alimentaire.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00013
Rapports sommaires : missions commerciales de 2023 ou prévues pour 2023 et 2024 auxquelles participent les producteurs de tabac canadiens; ventes prévues de tabac jaune à bord; activités de promotion effectuées/en cours.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00005
L'ensemble des communications reçues par le Ministère Agriculture et agroalimentaire Canada, de la part du grand public au sujet des insectes comestibles pour la consommation humaine, du 1er janvier, 2020, au 27 avril, 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00002
Demande de tous les rapports et de toutes les évaluations et communications concernant l’utilisation de vaccins à ARNm chez les animaux d’élevage de janvier 2019 à mars 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2023
Req # A-2020-121686
Toutes les statistiques en possession de l’Agence du revenu du Canada (ARC) représentant le nombre de cyberattaques incluant les tentatives bloquées, tentatives successives, statistique mensuelle détenu par l’ARC, nombres de fois que les canadiens sont victimes de cyberattaque par années de 2018 à ce jour.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2023
Req # A-2020-121936
Les courriels du centre d’appels de Terre-Neuve-et-Labrador concernant la question de savoir si un représentant autorisé peut demander la Prestation canadienne d’urgence (PCU) au nom d’un contribuable.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-158463
Toutes les communications, tous les registres électroniques et tous les bons de commande, factures ou reçus indiquant les montants payés en lien avec la production des images de la Saint-Valentin, présentés dans la publication Facebook indiquée, du 1er décembre 2022 au 16 février 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-159500
Ventilation de toutes les églises à l’échelle du Canada qui reçoivent les paiements du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) de janvier 2020 à ce jour (le 9 mars 2023).Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-160502
États financiers détaillés et déclarations de revenus pour la Société provinciale pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA) de la Colombie-Britannique, y compris les fonds d’information donnés au programme des banques alimentaires pour animaux de compagnie, les dépenses engagées, les succursales de la SPCA de la Colombie-Britannique qui ont été financées, le montant donné et la façon dont les statistiques de fin d’exercice sont calculées, ainsi que les taux d’euthanasie pour les cinq dernières années.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-160628
Tous les documents accessibles au public, y compris toutes les années de la Congrégation des Témoins de Jéhovah de Coldstream.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2023