À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 25 dossier(s)
Req # A-2017-12748
Documents comprenant des notes de breffage, des documents d’information, des notes de service, des infocapsules et des courriels, du 1er juillet au 31 août 2017, concernant l’augmentation des passages illégaux à la frontière entre le Québec et les États-Unis.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2021
Req # A-2020-17690
Une liste des dépenses déposées par l’agent de renvoi de l’Agence des services frontaliers du Canada, Dale Lewis, du 1er janvier 2019 au 13 novembre 2020. Cela comprend une description et un montant pour chaque dépense, ou si la dépense a été remboursée. Cela exclut les reçus.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2021
Req # A-2020-19095
Statistiques du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020 concernant les communications entre les forces de police canadiennes et l’Agence des services frontaliers du Canada, ventilées selon le type de communication.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-05235
Statistiques du 1er janvier au 31 décembre 2020 concernant toutes les espèces sauvages vivantes non domestiquées importées au Canada à des fins commerciales et non commerciales, ventilées par espèce ou par la plus petite classification taxinomique disponible, le pays d’origine, le pays d’où elles ont été expédiées, la source animale et le but de l’importation. Cela comprend tous les reptiles, les amphibiens, les oiseaux et les mammifères non domestiques, mais exclut les plantes, les poissons, les invertébrés, tout le bétail et les autres mammifères domestiques, y compris les chats domestiques, les chiens domestiques, les cochons d’Inde, les ânes, les chevaux, les furets, les lapins, les souris de compagnie et les rats de compagnie.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-08285
Une liste des personnes qui ont été approuvées en vertu de l’alinéa 6 (1)e) du décret 47 : Réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations), établi en vertu de l’article 58 de la Loi sur la quarantaine, et qui se sont vu refuser une exemption en vertu de cet article par la suite.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-08698
Dossiers de l’évaluation de la sécurité de la voie piétonne pour le point d’entrée du pont Rainbow à Niagara Falls, en Ontario, au Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-08770
Statistiques du 1er janvier 2017 au 27 avril 2021 sur le nombre d’étrangers, ventilées par mois et par pays, qui sont entrés au Canada en vertu d’un permis d’études ou ont demandé un permis d’études à la frontière, ou un visa de visiteur temporaire, ou une autorisation de voyage électronique.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-09144
Dossiers du 1er janvier 2019 au 3 mai 2021 de toutes les inconduites, mesures disciplinaires ou décisions, rendues ou signalées dans tous les secteurs de la région du Grand Toronto. Cela exclut tout nom ou numéro d’identification.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-09680
Statistiques du 1er avril 2019 au 31 mars 2021 sur les dépenses mensuelles, y compris les salaires, les heures supplémentaires et les autres dépenses, pour le point d’entrée du pont Ambassador et du tunnel de Windsor.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-10303
Dossiers de toutes les décisions approuvées pour les exemptions de quarantaine de tous les aéroports au Canada qui relèvent de la catégorie dans laquelle le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration doit décider si l'exemption des règles de quarantaine pour une personne est dans l'intérêt national.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2021