À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 14 dossier(s)
juillet 2021
Req # 2021ATI003
Toutes les informations relatives à la perte d'audition, aux dommages auditifs, aux acouphènes et à toute autre détérioration auditive entre le 1er janvier 1995 et le 30 juin 2021.Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
juillet 2021
Req # A-2020-000265
Tous les documents touchant le processus décisionnel ayant trait aux recommandations au public quant à la taille des bulles sociales à respecter pour le COVID-19.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2021
Req # A-2020-000298
Documents utilisés par le Comité consultatif spécial sur la COVID-19 spécifiquement pour élaborer sa ligne directrice du 20 mai 2020 appelée : « Utilisation de masques non médicaux ou de couvre visages en milieu communautaire ».Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2021
Req # A-2020-000339
Selon les dossiers, votre ministère a évalué des « plans d’intervention immédiate en réponse à la COVID-19 », une étape requise pour permettre aux étudiants étrangers de voyager au Canada durant la pandémie. Copie de tous les mécanismes d'évaluation utilisés pour évaluer ces plans.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2021
Req # A-2020-000469
Toute information connexe, recueillie et consignée dans le cadre d'une analyse environnementale et d'une recension des écrits en 2012, qui a été réalisée en vue d'orienter la révision de la déclaration sur le syndrome du bébé secoué de l'Agence de la santé publique du Canada.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-000035
Preuve irréfutable et documents à l'appui confirmant la raison pour laquelle le mécanisme de test de 6 po pour le test PCR et (ou) le test rapide doit consister à toucher la lame criblée à l’arrière de la cavité nasale et à tourner vigoureusement et douloureusement 4 ou 5 fois pour prélever un bon échantillon. Le nez, la bouche et la gorge sont tous reliés. Le virus respiratoire actif se trouve dans les sécrétions muqueuses de la bouche et de la gorge ainsi que du nez.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-000040
Preuve irréfutable et documents à l'appui confirmant la raison pour laquelle le mécanisme de test de 6 po pour le test PCR et (ou) le test rapide doit consister à toucher la lame criblée à l’arrière de la cavité nasale et à tourner vigoureusement et douloureusement 4 ou 5 fois pour prélever un bon échantillon. Le nez, la bouche et la gorge sont tous reliés. Le virus respiratoire actif se trouve dans les sécrétions muqueuses de la bouche et de la gorge ainsi que du nez. Se moucher le nez dans un mouchoir permettra d'obtenir un échantillon assez grand sans avoir à éventuellement endommager ou à percer la barrière hémato-encéphalique. Étant donné que tous les instruments médicaux en ce qui concerne les masques en tissu/chirurgicaux/ d'intervention pour le SARS-CoV-2, les tests PCR et(ou) tests rapides, et tous les « vaccins » contre la Covid-19 ne sont « autorisés à être utilisés » en vertu de l'ordonnance sanitaire provisoire émise par Santé Canada pour l'état d'urgence; ne sont pas approuvés ou sous licence au sens conventionnel. Veuillez clarifier comment le « port obligatoire du masque » dans l'état d'urgence actuel est légal, exécutoire et passible d'une amende pour non-conformité lorsque la Déclaration canadienne des droits indique clairement le droit de l’individu à la vie, à la liberté, à la sécurité de la personne, etc. L'article 7 de la Charte des droits et libertés protège notre droit à la liberté, à l'autonomie et à l'intégrité physique, et notre droit de choisir les soins médicaux essentiels que nous recevons ou les procédures/traitements que nous subissons.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-000145
Tous les documents échangés entre la Dre Theresa Tam (administratrice en chef de la santé publique du Canada) et le Premier ministre Doug Ford entre le 1er janvier 2019 et le 5 juin 2021. Je demande à ce que TOUTE correspondance du genre soit fournie, y compris sans s'y limiter celle qui porte sur le sujets et les mots clés suivants : vaccin(s), restrictions, confinements, médias, cas, Covid, Covid-19, variant, variants, erreur(s), hésitation, sécurité, clôtures, manifestations, masques, mandat(s), Fauci, politique, Loi sur la réouverture, règles, USI, hôpital, modèle(s), vrai, faux, Trudeau, Premier ministre, PM, directives, Florida, Desantis, frontière(s), exagération.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-000170
Copie de la documentation ou des études sur lesquelles Santé Canada s’est basée pour émettre le rapport d’incident RA-75309 daté du 2 avril 2021 intitulé « Les masques contenant du graphène peuvent présenter des risques pour la santé ». Copie de tout document contenant les résultats de l’analyse préliminaire effectuée par Santé Canada à cet égard.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2021