À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 32 dossier(s)
Req # EA-2023 019790
a) nombre de plaintes de consommateurs reçues par l’ACFC pour les exercices terminés le 31 mars en 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023; b) nombre de plaintes, parmi celles visées au point a), qui ont été rejetées sans avoir fait l’objet d’une enquête; c) nombre de plaintes, parmi celles visées au point a), qui ont fait l’objet d’une enquête; d) nombre de plaintes, parmi celles visées au point a), pour lesquelles il a été conclu qu’une institution financière était en faute; e) tous les documents, y compris la correspondance électronique et les données concernant les changements relatifs au traitement des plaintes des consommateurs, à l’objet des plaintes des consommateurs jugées acceptables ou aux modalités à suivre pour les plaintes des consommateurs méritant une enquête.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
juillet 2023
Req # EA 2023 024296
Je suis à la recherche de l’ensemble des rapports d’enquête, constatations de violation, avis de décision et pénalités qui ont été signifiées à des entités financières sous réglementation fédérale dont le siège social est situé à Edmonton en Alberta. Plage de dates : 1er janvier 2022 au 23 juin 2023. Numéro de dossier : FCAC CIR 5000Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00004
Rapports finaux de harcèlement et de violence, 1er avril 2021-31 mars 2023.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
juillet 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Canada Eldor Inc.
Req # A-2022-00008
Dossiers financiers relatifs à l'application « Swimming in the Deep End : Embodied Practices, Injury and Sociability amongst Youth Swimmers in the UK ».Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00003
La réponse du Conseil de recherches en sciences humaines aux rapports selon lesquels le CV commun canadien comporte des obstacles qui empêchent les personnes handicapées de participer de façon équitable, du 1er janvier 2018 au 14 mai 2022.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00004
Dossiers financiers relatifs à l'application « Identifying and Addressing Threats to Traditional Performing Arts Transmission in Rural Ghana ».Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00005
Dossiers financiers relatifs à l'application « People, Primates and Bamboo: Negotiating Balance through the Study of Human-Environmental Relationships in the Pacoche Wildlife Refuge, Ecuador ».Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00006
Dossiers financiers relatifs à l'application « Dance Is a Strength That Asks Us to Be Vulnerable: Agency, Power, and Kinesthetic Experience in Dance Practice ».Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00007
Dossiers financiers relatifs à l'application « Song, sonar and story: An ethnography of listening with whales ».Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
juillet 2022