À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 304 dossier(s)
Req # A-2022-01006
Copies de toute communication entre le ministre de la Justice et la Gendarmerie royale du Canada faisant référence à l’enquête de la Police provinciale de l’Ontario appelée Project Eastbourne.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00060
Le montant total dépensé pour les frais juridiques engagés dans la cadre de la décision numéro A-234-22 de la Cour d’appel fédérale concernant la décision de radiodiffusion CRTC 2022175.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00066
Copie de toutes les directives adressées aux agents de la Gendarmerie royale du Canada concernant la gestion de la frontière du chemin Roxham entre le 1er janvier 2017 et le 25 mars 2023.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00081
Copies de tous les avis juridiques ou de toutes les correspondances concernant la validité de l’Accord de 1909 conclu entre {CAVIARDÉ} et la bande indienne de Penticton autorisant la construction d’un système d’irrigation traversant la réserve indienne de Penticton numéro 1.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2023
Req # EA-2023 019790
a) nombre de plaintes de consommateurs reçues par l’ACFC pour les exercices terminés le 31 mars en 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023; b) nombre de plaintes, parmi celles visées au point a), qui ont été rejetées sans avoir fait l’objet d’une enquête; c) nombre de plaintes, parmi celles visées au point a), qui ont fait l’objet d’une enquête; d) nombre de plaintes, parmi celles visées au point a), pour lesquelles il a été conclu qu’une institution financière était en faute; e) tous les documents, y compris la correspondance électronique et les données concernant les changements relatifs au traitement des plaintes des consommateurs, à l’objet des plaintes des consommateurs jugées acceptables ou aux modalités à suivre pour les plaintes des consommateurs méritant une enquête.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
juillet 2023
Req # EA 2023 024296
Je suis à la recherche de l’ensemble des rapports d’enquête, constatations de violation, avis de décision et pénalités qui ont été signifiées à des entités financières sous réglementation fédérale dont le siège social est situé à Edmonton en Alberta. Plage de dates : 1er janvier 2022 au 23 juin 2023. Numéro de dossier : FCAC CIR 5000Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
juillet 2023
Req # A-2018-00425
Toutes les analyses ainsi que tous les documents d'information ou rapports préparés par le Groupe de travail spécial sur les allégations de torture et de mauvais traitements, depuis la date de sa création jusqu'au 15 mai 2018, y compris les documents distribués lors de la dernière séance de formation sur la sensibilisation à la torture.Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2023
Req # A-2020-00902
Pour la période du 3 juin au 12 décembre 2020, tous les dossiers et documents concernant un colis suspect trouvé près de l'ambassade de Turquie, sur la rue Wurtemberg, dans la soirée du 3 juin 2020.Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2023
Req # A-2021-00111
Les courriels, les notes et les documents d'information, y compris les documents de travail, dans lesquels il est question de la position du gouvernement canadien concernant les actions du gouvernement chinois contre les Ouïghours pour la période du 1er janvier au 26 avril 2021.Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2023
Req # A-2021-00469
Tous les dossiers sur la question des plastiques pour la période de janvier 2018 au 29 juin 2021.Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2023