À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- juillet
- Administration portuaire Vancouver Fraser
- Autorité du pont Windsor-Détroit
- Commissariat au lobbying du Canada
- Commission des lieux et monuments historiques du Canada
- Conseil des produits agricoles du Canada
- Marine Atlantique S.C.C.
- Service correctionnel du Canada
- Service des poursuites pénales du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 124 dossier(s)
Req # A-2023-00191
Toutes les informations, les ébauches, les versions finales, les audits, les évaluations et les examens concernant le Centre régional de réception et l'Unité spéciale de détention concernant les UIS du 1er septembre au 31 décembre 2023 et du 1er janvier au 30 juin 2023 en provenance de l'Ontario, du Québec, de l'Atlantique, des Prairies et du Pacifique/de l'Ouest.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00192
Toutes les informations sur les considérations alimentaires particulières des détenus dans les unités d'intervention structurée (UIS) et si ces besoins alimentaires ont été satisfaits. Si ce n'est pas le cas, quelles sont les raisons pour lesquelles ces besoins n'ont pas été satisfaits. Entre le 1er janvier et le 20 juin 2023, en provenance des provinces de l'Atlantique, du Centre, des Prairies, de la Côte Ouest et des Territoires du Nord.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-001
Tout document (sans limiter la généralité de ce qui précède, incluant notamment toutes communications, courriels, messages Teams, dossiers ou tout autre document) concernant l’organisation de la séance publique d’information du 4 avril 2022 à l’aréna Bruce II, que ce soit, sans limiter la généralité de ce qui précède les communications internes ou externes liées à l’oragbisation de la séance.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
juillet 2023
Req # A-2022-00074
Le processus décisionnelle et tout document en lien avec un procès secret et/ou de la Personne désignée que détient le Service des poursuites pénales du Canada du 1er janvier 2022 jusqu'au 21 mars 2023.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00003
Les notes d’information suivantes au sujet de l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels : PPSC 2023-0263 (le 26 avril 2023), PPSC 2023-0279 (le 5 mai 2023) et PPSC 2023-0295 (le 9 mai 2023).Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00004
La note d’information PPSC 2023-0345 (une note en vertu de l’article 13), reçue le 31 mai 2023.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juillet 2023
Req # 52100-20-047-2022
Fournir des copies des documents suivants concernant ou impliquant Earnscliffe Strategies : • Toutes les factures (payées ou non) du 16 septembre 2022 au [7 décembre 2022]. • Tous les courriels, la correspondance et/ou les dépenses, du 1er septembre 2022 au [7 décembre 2022].Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
juillet 2023
Req # 52100-20-015-2023
La conclusion (pages 46-50) de l'analyse de la capacité du deuxième pont Narrows se trouve ici : https:/www.portvancouver.com/wp-content/uploads/2020/11/2019-12-Second-Narrows-Bridge-Capacity-Analysis.pdfOrganisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
juillet 2023
Req # 52100-20-016-2023
Pour l'exercice 2019-2022 (inclus), veuillez indiquer le nombre total de navires de croisière qui ont accosté à Vancouver, l'identité de leur société mère respective, leur port d'origine et leur port de destination finale.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
juillet 2023
Req # 52100-20-017-2023
Quelle a été la répartition des employés de l'APVF par sexe et par race entre l'exercice 2017 et l'exercice 2022 (inclus) ?Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
juillet 2023