Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20de%20Port%20Alberni&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20surintendant%20des%20institutions%20financi%C3%A8res%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ACaisse%20d%27indemnisation%20des%20dommages%20dus%20%C3%A0%20la%20pollution%20par%20les%20hydrocarbures%20caus%C3%A9e%20par%20les%20navires&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AComit%C3%A9%20externe%20d%27examen%20de%20la%20GRC&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AInfrastructure%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20de%20Port%20Alberni&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20surintendant%20des%20institutions%20financi%C3%A8res%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ACaisse%20d%27indemnisation%20des%20dommages%20dus%20%C3%A0%20la%20pollution%20par%20les%20hydrocarbures%20caus%C3%A9e%20par%20les%20navires&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AComit%C3%A9%20externe%20d%27examen%20de%20la%20GRC&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AInfrastructure%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Année

Mois

Trouvé 50 dossier(s)

Req # A-2023-000010

Rencontre entre la sous-ministre de l'Infrastructure et des Collectivités et l'administrateur en chef de la Ville d'Edmonton

Organisation: Infrastructure Canada

15 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-000012

Chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violence rédigé entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2023

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-000014

Rencontre avec Die Autobahn

Organisation: Infrastructure Canada

7 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-000013

Note d'information sur la mise à jour du train à grande fréquence

Organisation: Infrastructure Canada

10 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00010

Le BSIF a récemment publié un communiqué intitulé « Annonce concernant l’examen des dispositions de la ligne directrice Normes de liquidité applicables aux sources de financement de gros assorties de caractéristiques semblables à celles du financement de détail » (https://www.osfi-bsif.gc.ca/fra/fi-if/in-ai/Pages/hisa-ceie-20230719-let.aspx). Dans le communiqué, le BSIF indique avoir reçu 175 commentaires à la consultation publique. J’aimerais recevoir des copies en format PDF de chacun de ces commentaires.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00009

Je souhaite obtenir tous les contrats en lien avec le « KOJO Institute » (contrats finaux uniquement, pas d’ébauches), tous les rapports déposés conformément au contrat, toutes les ressources de formation fournies conformément au contrat, et tout enregistrement des séances de formation (écrit, audio ou vidéo) du 1er janvier 2021 au 6 juillet 2023.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

17 page(s)
juillet 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Comité externe d'examen de la GRC

juillet 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

juillet 2023

Req # A-2021-00059

11 mars au 8 octobre 2020 dossiers sur le déploiement de nouveaux outils informatiques à l'échelle du département, sur l'accès à distance, le RPV ou la connectivité et sur le suivi des équipements informatiques.

Organisation: Infrastructure Canada

1440 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00184

Dossiers sur les négociations du programme Bâtiments communautaires verts et inclusifs avec le Québec pour la période de mars 2021 au 11 février 2022.

Organisation: Infrastructure Canada

527 page(s)
juillet 2022
Date de modification :