Demandes d’accès à l’information complétées

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APA	Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20de%20Nana%C3%AFmo&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20des%20arts%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AEnvironnement%20et%20Changement%20climatique%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20national%20du%20film&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3APostes%20Canada
MLA	“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20de%20Nana%C3%AFmo&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20des%20arts%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AEnvironnement%20et%20Changement%20climatique%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20national%20du%20film&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3APostes%20Canada

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Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20de%20Nana%C3%AFmo&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20des%20arts%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AEnvironnement%20et%20Changement%20climatique%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20national%20du%20film&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3APostes%20Canada

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“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20de%20Nana%C3%AFmo&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20des%20arts%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AEnvironnement%20et%20Changement%20climatique%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20national%20du%20film&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3APostes%20Canada

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 44 dossier(s)

Req # A-2023-00005

Demande de subvention, tout amendement et/ou renégociation(s) et tout rapport, pour une subvention à court terme, Créer, connaître et partager : les arts et la culture des Premières nations, des Inuits et des Métis).

Organisation: Conseil des arts du Canada

20 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00009

Tout document qui montre toutes les saisies de marchandises illégales dans le courrier par la Société canadienne des postes à l’échelle du Canada, y compris, sans toutefois s’y limiter, les types et les quantités de stupéfiants, de précurseurs chimiques, de cocaïne, de marijuana, d’acide, d’armes à feu, de grenades, de cigarettes, d’alcool et de tout autre produit saisi entre le 9 janvier 2013 et le 1er mars 2023.

Organisation: Postes Canada

557 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00024

Communications externes, séances d’information et consultations concernant la modification du moratoire rural entre le 1er septembre 2021 et le 26 avril 2023, à l’exclusion de tout document relatif aux gouvernements provinciaux et de tout document concernant les bureaux de poste individuels.

Organisation: Postes Canada

4 page(s)
juillet 2023

Req # A-2019-02055

Copie de la note d’information DM‑254060, Protocole d’entente concernant la participation des autorités fédérales à l’évaluation d’impact en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact.