Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20Vancouver%20Fraser&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20humaines%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada%20pour%20les%20r%C3%A9gions%20du%20Qu%C3%A9bec&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AL%27Enqu%C3%AAteur%20correctionnel%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AVIA%20Rail%20Canada%20Inc
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20Vancouver%20Fraser&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20humaines%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada%20pour%20les%20r%C3%A9gions%20du%20Qu%C3%A9bec&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AL%27Enqu%C3%AAteur%20correctionnel%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AVIA%20Rail%20Canada%20Inc
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 50 dossier(s)

Req # A-2023-00004

Rapports finaux de harcèlement et de violence, 1er avril 2021-31 mars 2023.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

74 page(s)
juillet 2023

Req # A-2020-00019

Je recherche les dossiers, les notes et les rapports sur les décès en détention suivants : Jamie Edward Bouman, Craig Kimberley, Timothy James Black, Sean Parsons, Jordan Lee Trudeau, Shawn McKenzie, Robert Conroy, Andrew Townsend, Robert Alairie, Chaine Anderson, et Aram Hadi, Dennis Guerin et Angus Snow, Ronald Penney, Jeffrey Ysbert, Richard Foster, Ryan Henke, Richard Chatelain, Jesse David Piney, John James Macdonald, Jeffrey Woodman, Jeffrey Kellar.

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

1233 page(s)
juillet 2023

Req # 52100-20-047-2022

Fournir des copies des documents suivants concernant ou impliquant Earnscliffe Strategies : • Toutes les factures (payées ou non) du 16 septembre 2022 au [7 décembre 2022]. • Tous les courriels, la correspondance et/ou les dépenses, du 1er septembre 2022 au [7 décembre 2022].

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

740 page(s)
juillet 2023

Req # 52100-20-015-2023

La conclusion (pages 46-50) de l'analyse de la capacité du deuxième pont Narrows se trouve ici : https:/www.portvancouver.com/wp-content/uploads/2020/11/2019-12-Second-Narrows-Bridge-Capacity-Analysis.pdf

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

3 page(s)
juillet 2023

Req # 52100-20-016-2023

Pour l'exercice 2019-2022 (inclus), veuillez indiquer le nombre total de navires de croisière qui ont accosté à Vancouver, l'identité de leur société mère respective, leur port d'origine et leur port de destination finale.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

1 page(s)
juillet 2023

Req # 52100-20-017-2023

Quelle a été la répartition des employés de l'APVF par sexe et par race entre l'exercice 2017 et l'exercice 2022 (inclus) ?

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

1 page(s)
juillet 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

juillet 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

juillet 2023

Req # A-2022-00016

Note d'information 2022-2023/00059 intitulée Bilan 2021-2022 sur les langues officielles

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

43 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-2023-007

Les noms et les affiliations d'entreprise ou d'association de "lobbyistes" (voir agents de corruption) qui ont rencontré le premier ministre, ou un de ses agents, et le montant du paiement effectué soit au bureau du premier ministre, soit au Parti libéral du Canada, soit à Justin Trudeau directement, s'étendant du 19 octobre 2015 à aujourd'hui.

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
juillet 2022
Date de modification :