À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 22 dossier(s)
Req # A2023-002
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « Des membres de la GRC ont agi de façon déraisonnable quand ils ont tenté en vain d'utiliser la surprise et la force pour appréhender un homme atteint de maladie mentale ne comprenant pas les ordres qui lui étaient criés, puis l'ont abattu » (23-028)Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juillet 2023
Req # A2023-009
Note d'information no 409209: Rapport final de la Commission des pertes massives survenues en Nouvelle-Écosse 2023-04-05Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juillet 2023
Req # A-2021-00017
Tous les rapports finaux sur « l’évaluation en milieu de travail » de Charron Human Resources visant des groupes du Centre de la sécurité des télécommunications. Inclure les courriels contenant les rapports et envoyés par des cadres. Il devrait y avoir deux rapports qui comprennent une version du rapport diffusée aux employés (diffusée le 27 juillet 2021) et une version du rapport pour les cadres supérieurs (reçue par les cadres supérieurs avant le 27 juillet 2021).Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00029
Les notes d’information suivantes : 19-2096 19-2008 19-2109 19-2110 19-2244 19-2448 20-2599 20-2562 20-2562 20-2652 20-2755 20-2750 20-2812 20-2823 21-2847 20-2824Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00036
La note d’information suivante : Nomination de membres des FAC/MDN pour mener des activités de renseignement étranger Activités du 12 juillet 2022, numéro de référence 22-3141Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juillet 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Req # A2019-036
En ce qui concerne l’enquête d’intérêt public sur la mort par balle de Gregory Matters survenue à Prince George (C.-B.), veuillez fournir les documents et dossiers justificatifs qui ont été utilisés et cités à Prince George (C.-B.) en septembre 2012, notamment les relevés de transmissions radio, les notes du transcripteur, les rapports d’enquête, les notes du commandant des interventions (surintendant Stubbs), les notes et rapports du chef d’équipe du GTIDN, ainsi que les manuels des opérations et des opérations tactiques de la Division « E » de la GRC.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2020-00042
L’index des dossiers ou toute autre liste de documents historiques détenus par le CST de 1940 à 2010, y compris une liste de tous les documents détenus par le CST qui proviennent d’autres ministères et qui ont été envoyés aux archives du CST à des fins de stockage sécurisé.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00031
Notes d’information et notes de service envoyées aux gestionnaires du CST, aux ministres fédéraux et à d’autres organismes du 15 novembre 2021 au 6 décembre 2021 sur un incident concernant l’accès non autorisé au réseau interne du Bureau du secrétaire du gouverneur général.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juillet 2022