Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AInfrastructure%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ATransports%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AInfrastructure%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ATransports%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 144 dossier(s)

Req # A-2023-00005

Les rapports final d’enquête sur le harcèlement et la violence achevé au cours des mois d’avril et de mai 2023.

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00007

Les rapports final d’enquête sur le harcèlement et la violence achevé entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2023.

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-000010

Rencontre entre la sous-ministre de l'Infrastructure et des Collectivités et l'administrateur en chef de la Ville d'Edmonton

Organisation: Infrastructure Canada

15 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-000012

Chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violence rédigé entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2023

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-000014

Rencontre avec Die Autobahn

Organisation: Infrastructure Canada

7 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-000013

Note d'information sur la mise à jour du train à grande fréquence

Organisation: Infrastructure Canada

10 page(s)
juillet 2023

Req # A-2020-00454

Copie du contenu de tout rapport de caractérisation des sols et des sédiments concernant des sites suivant : port de Gaspé et port de Matane 2018-2020.

Organisation: Transports Canada

2301 page(s)
juillet 2023

Req # A-2021-00523

Tout document en lien avec le Projet du Réseau express métropolitain (REM) depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au 24 novembre 2021. (Exclure public seulement)

Organisation: Transports Canada

1984 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00064

La demande officielle de DASH L (Aéroport de St-Hubert), ainsi que les échanges pertinents, de modification de ses conditions d'exploitation auprès de Transports Canada pour offrir des vols à rabais à partir de l'aéroport de Saint-Hubert.

Organisation: Transports Canada

328 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00341

Note d’information à l’intention du ministre : AHN-2022-515961 – Approbation des modalités révisées du Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones et délégation des pouvoirs d’approbation du financement pour les activités de mobilisation et de consultation des Autochtones dans le cadre du projet de train à grande fréquence.

Organisation: Transports Canada

33 page(s)
juillet 2023
Date de modification :