À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 60 dossier(s)
Req # A-2023-19
Tous les documents envoyés ou reçus par la conseillère en technologie industrielle Maria Negulescu du 1er mars 2020 au 31 août 2023 concernant l'entreprise 3M avec les mots-clés : « masque » ou « masques » ou « N-95 ». Copies finales uniquement.Organisation: Conseil national de recherches Canada
mars 2024
Req # A-2023-33
Toute correspondance vers ou provenant de Mustafa Jaffer concernant BTNX Inc.Organisation: Conseil national de recherches Canada
mars 2024
Req # A-2023-00009
Tout document qui montre toutes les saisies de marchandises illégales dans le courrier par la Société canadienne des postes à l’échelle du Canada, y compris, sans toutefois s’y limiter, les types et les quantités de stupéfiants, de précurseurs chimiques, de cocaïne, de marijuana, d’acide, d’armes à feu, de grenades, de cigarettes, d’alcool et de tout autre produit saisi entre le 9 janvier 2013 et le 1er mars 2023.Organisation: Postes Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00024
Communications externes, séances d’information et consultations concernant la modification du moratoire rural entre le 1er septembre 2021 et le 26 avril 2023, à l’exclusion de tout document relatif aux gouvernements provinciaux et de tout document concernant les bureaux de poste individuels.Organisation: Postes Canada
juillet 2023
Req # A-2023-07
Chaque rapport d'enquête final sur le harcèlement et la violence rédigé au cours des mois d'avril et de mai 2023.Organisation: Conseil national de recherches Canada
juillet 2023
Req # A-2023-05
Pour les 3 dernières années, fournir des informations sur le PARI: 1.Coûts de fonctionnement : définition, activités principales, CTI nombre d'employés et rémunération 2.Services consultatifs : Attribution de temps aux CTI 3.Valeur des projets soutenus et montant de l'aide fournieOrganisation: Conseil national de recherches Canada
juillet 2023
Req # A-2023-04
Note d'information BN0014971 Nouveau défi du Conseil National de recherches CanadaOrganisation: Conseil national de recherches Canada
juillet 2023
Req # A-2023-10
Descriptions de travail pour les postes au sein de la Direction des communications où les principales fonctions du poste impliquent des aspects d'un ou de plusieurs des éléments suivants : publication Web, conception Web, développement Web, gestion Web, rédaction Web, conseils Web, analytique Web, conception graphique, nouveaux médias, multimédia, médias numériques et/ou médias sociaux.Organisation: Conseil national de recherches Canada
juillet 2023
Req # A-2021-00069
L’ensemble de la correspondance, y compris les pièces jointes, échangée au sein de Postes Canada, et entre Postes Canada et une autre partie, entre le 1er janvier 2015 et le 26 juillet 2021 inclusivement, au sujet de la vente et de la décision de vendre la propriété connue sous le nom de succursale postale C, située au 1117, Queen Street West à Toronto, en Ontario. Veuillez limiter la recherche aux documents électroniques.Organisation: Postes Canada
mars 2023
Req # A-2021-00090
Tous les registres d’heures supplémentaires des trois quarts de travail et de l’ensemble du personnel du Service de l’entretien, tous les renseignements liés aux réparations de l’équipement motorisé de manutention de l’établissement Gateway confiées en sous-traitance à un entrepreneur externe. Je souhaite obtenir l’ensemble des messages par courriel et des documents à ce sujet, y compris les heures de facturation, les heures-personnes et les numéros de véhicules pour lesquels des réparations ont été effectuées. Je souhaite obtenir tous les registres d’heures supplémentaires du service. La période visée par ces deux demandes s’étend du 1er mars 2021 au 31 août 2021.Organisation: Postes Canada
mars 2023